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Lors de la Conférence environnementale qui se tiendra à la rentrée sous l'égide du ministère de l'écologie, la CGT, avec d'autres organisations syndicales, va demander l'extension des prérogatives du CHSCT et du CE aux questions environnementales.

Pour être autorisé à exploiter une installation classée (ICPE), le pétitionnaire doit démontrer qu'il a les capacités techniques et financières. Cette règle, classique du droit de l'environnement, s'est vérifiée dans plusieurs décisions récentes et notamment dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon de novembre.

Télétravail défiscalisé, prise en compte de la pénibilité "simplifiée et renforcée", loi travail abrogée pour revenir en arrière sur l'inversion de la hiérarchie des normes et "la quasi-suppression du suivi médical des salariés". Les 3 propositions du candidat à la primaire en matière de conditions de travail que nous retenons.

ACT Méditerranée (réseau Anact) a lancé l'an dernier un nouveau dispositif d'accompagnement des TPE sur le sujet de la prévention des risques professionnels. Ce sont des artisans bouchers du Var qui ont été choisi pour tester cette démarche. Un succès qui reste maintenant à démultiplier dans cette branche et dans d'autres secteurs d'activité. Explications avec Sylvain Guard.

Les salariés aidant un proche dépendant seraint au moins 15 %. Contraintes temporelles et charge émotionnelle intense : ces travailleurs souffrent fréquemment d’épuisement. Aux employeurs de veiller à ce que l’organisation du travail réduise les risques.

Selon une enquête nationale sur le télétravail et les tiers lieux, 16,7 % des français télétravaillent. Cette pratique est le plus souvent informelle et ponctuelle.

Le CHSCT peut faire appel à un expert rémunéré par l'employeur en présence d'un projet important de nature à affecter les conditions de travail. Deux nouveaux arrêts permettent de mieux appréhender les cas où le CHSCT est en droit d'agir.

Le blian pour 2011 de l'activité des inspecteurs du travail l'atteste une nouvelle fois : la santé sécurité reste leur premier domaine d'intervention. Neuf fois sur dix les inspecteurs du travail relèvent une infraction au Code du travail lors de leurs interventions en entreprise.

Une entreprise, lorsqu'elle est maître d'ouvrage d'une opération de construction, ne doit pas oublier de désigner un coordonnateur santé-sécurité sous peine d'engager sa responsabilité pénale si un accident survient sur le chantier.