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L'Autorité de sûreté nucléaire a présenté son rapport annuel aux parlementaires. Elle fixe trois défis : anticipation, maintien des marges de sûreté, mobilisation de la filière nucléaire autour des compétences, et souligne notamment que le dialogue technique avec les exploitants a permis "un approfondissement suffisant des dossiers traités au regard des enjeux de sûreté et de radioprotection".

Pour être autorisé à exploiter une installation classée (ICPE), le pétitionnaire doit démontrer qu'il a les capacités techniques et financières. Cette règle, classique du droit de l'environnement, s'est vérifiée dans plusieurs décisions récentes et notamment dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon de novembre.

L'avant-projet de loi sur le dialogue social fera "sans doute" l'objet d'amendements des partenaires sociaux, consultés en fin de semaine. Puis il sera présenté en Conseil des ministres le 22 avril 2015. Au cœur du premier volet du texte, sans surprise, il y a le CHSCT.

Le Commissariat général au développement durable a publié un guide sur les contrats de performance énergétique (CPE). Il a pour ambition d'éclairer les acteurs publics qui souhaiteraient s'appuyer sur ce dispositif pour atteindre leurs objectifs d'économie d'énergie.

Contraintes physiques, violences morales, autonomie : les résultats de l’enquête Conditions de travail 2016 de la Dares viennent de sortir. L'intensité du travail reste élevée, mais certaines pénibilités psychosociales diminuent.

Dans un guide qui vient de paraître, l'Anact donne quelques conseils pour aider les entreprises à maintenir dans l'emploi les personnes atteintes de maladies chroniques évolutives. L'idée : adopter une démarche-projet et jouer sur l'organisation du travail. L'une des clés serait de "redonner de la souplesse aux organisations".

Actuellement, prés d'un salarié sur cinq travaille la nuit et ce phénomène est en augmentation. Pour mieux prendre en compte la santé des travailleurs et leurs conditions de travail, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande d'encadrer plus strictement le travail de nuit dans un projet d'avis examiné aujourd'hui et voté demain en assemblée plénière.

Les nouvelles dispositions ont pour objectif de responsabiliser chaque maillon de la chaîne alimentaire, du producteur au consommateur, afin que chacun agisse à son échelle avec les moyens appropriés.

Dans les établissements de soins, la banalisation des Dasri en déchets non dangereux s’impose comme une alternative crédible à l’incinération. Quelques jours après la modification du Code de la santé publique, plusieurs constructeurs ont profité du salon Pollutec pour rappeler que des solutions étaient d’ores et déjà disponibles.

Le quatrième et dernier décret modifiant la règlementation sur le risque électrique est paru au JO de vendredi 24 septembre. L'occasion de revenir plus précisément sur son contenu notamment en matière d'habilitation.