Votre recherche : "Formation"

"Le résultat attendu n'est pas l'absence d'atteinte physique ou mentale mais l'ensemble des mesures prises par l'employeur", explique l'avocate Joumana Frangie-Moukanas. Elle revient sur les arrêts de la Cour de cassation qui, ces derniers mois, marquent un infléchissement.

Qui dit qualité de vie au travail dit espace de discussion. Mais quel est le rôle du manager dans cet espace introduit par l'accord national interprofessionnel de 2013 sur la qualité de vie au travail ? Si l'on en croit le témoignage des entreprises, il va en s'effaçant pour laisser les salariés au premier plan.

Hier, les 700 chantiers de Bouygues Bâtiment en Île-de-France ont été interrompus dans le cadre de la journée « Bâtir en toute sécurité ». Objectif ? Parvenir au résultat « zéro accident ». Au total, 11 000 personnes, incluant collaborateurs, sous-traitants et intérimaires, ont participé à des ateliers de sensibilisation sur la santé et sécurité au travail.

Il y a tout juste 10 ans, en instaurant les CPHSCT (Commissions Paritaires d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail), dans chaque département, le secteur agricole s'est doté d'un outil permettant aux entreprises de moins de 10 salariés de progresser en matière de santé et sécurité au travail. Retour sur ces structures.

L'Assemblée nationale a adopté hier, par 314 voix pour et 219 contre, le projet de loi sur la transition énergétique. Le texte doit encore être examiné par le Sénat, puis sans doute dans le cadre d'une commission mixte paritaire, avant d'être définitivement adopté. En séance publique, les députés ont notamment renforcé les obligations des entreprises en matière de transport.

Pour être autorisé à exploiter une installation classée (ICPE), le pétitionnaire doit démontrer qu'il a les capacités techniques et financières. Cette règle, classique du droit de l'environnement, s'est vérifiée dans plusieurs décisions récentes et notamment dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon de novembre.

Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.

Les futures agences régionales de santé (ARS) vont absorber une partie des missions dévolues aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS). Sans attendre le vote définitif du projet de loi "hôpital" créant les ARS, des instructions organisent déjà la répartition des effectifs de ces services déconcentrés.

Dans les établissements de soins, la banalisation des Dasri en déchets non dangereux s’impose comme une alternative crédible à l’incinération. Quelques jours après la modification du Code de la santé publique, plusieurs constructeurs ont profité du salon Pollutec pour rappeler que des solutions étaient d’ores et déjà disponibles.

Alors que se tient aujourd'hui, en présence de Mme Bachelot, un colloque sur la grippe A et la politique de lutte pandémique française, le ministère du Travail vient de publier une circulaire relative au rôle des acteurs de la santé au travail en cas de pandémie grippale. Il recommande aux médecins du travail de bâtir des plans d'actions prévoyant les mesures de prévention.