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L'observatoire de la fonction publique territoriale a publié cet été une étude portant sur les risques psychosociaux. Elle retrace le niveau de prise en compte de ceux-ci dans les collectivités, les modes d'intervention et les dispositifs de prévention qui sont actuellement mis en oeuvre. Un panorama synthétique et pertinent qui donne quelques pistes d'actions.

38,6% des emplois salariés et non salariés en France sont exposés à la pénibilité, selon une étude menée par le cabinet Altaïr Conseil. Soit un taux deux fois plus élevé que les prévisions du gouvernement, même si aucun secteur, cependant, ne se trouve exposé à 100%.

Sur le bassin de la Seine-Normandie, la qualité des eaux souterraines continue de se détériorer. Et c'est aujourd'hui aux collectivités qu'échoit la responsabilité de trouver des solutions. Car ce sont elles qui sont en première ligne pour payer ou faire payer la facture finale et protéger les populations des risques sanitaires inhérents.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important sur l'obligation de sécurité de l'employeur. Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse avocats, en décrypte la portée sur le travail de prévention des entreprises.

Depuis 6 ans, la société d'assurance Generali développe une Démarche performance globale® au service des PME-PMI. Un brin élitiste, ce programme s'adresse à des entreprises familiales à ancrage territorial fort. Explications de Florent Benoit, Responsable du bureau Régional Sud-Ouest chez Generali.

Dans le contexte de la réforme des retraites, l'équipe Psychologie sociale, du travail et des organisations de l'université de Toulouse, a mené une étude sur la pénibilité et la souffrance au travail. Pour y faire face, ces chercheurs défendent une autonomie collective des employés et mettent l'accent sur la nécessité de rétablir du lien social.

Séparation des activités de vente et de conseil, interdiction des rabais, remises et ristournes et sur la protection des riverains à proximité des zones à traitement phytosanitaire... Des mesures issues de la loi EGalim concernent les pesticides.

Alors que certaines entreprises avancent à tâtons pour appliquer la réglementation 2010 sur la pénibilité, d'autres font appel à des organismes experts en la matière. Pendant 3 mois, l'ASTI a effectué une évaluation des facteurs de pénibilité au sein de l'EHPAD Maisonneuve. Une collaboration qui a soulagé le personnel et aboutit sur une étude complète et rapide de la pénibilité

Les grandes entreprises sont tenues d’évaluer leurs usages énergétiques avant le 5 décembre 2015. Si la prise en compte de la problématique des transports n’est pas la plus simple à traiter, les économies sont à portée de main.

Dans une instruction interministérielle datée du 27 avril 2017, quatre ministres expliquent aux préfets comment ils doivent "traiter" les cas de collectivités territoriales qui adoptent des "clauses Molière", imposant le français sur les chantiers sous prétexte de sécurité.