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Depuis le 1er juillet, avec la transposition de la directive 2013/59/Euratom, la France a modifié la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. Les émanations de radon sur le lieu de travail, jusqu'alors assez peu prises en compte, deviennent un élément à intégrer lors de l'évaluation des risques, a fortiori si l'entreprise est en "zone 3" selon la nouvelle cartographie. Deux seuils sont fixés : 300 Bq/m3 pour la concentration en radon, et 6 mSv/an pour la dose sur le travailleur. Explications avec Nicolas Michel de l'IRSN.
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L'ISO 22301, norme relative aux exigences pour la gestion de la continuité d'activité est parue en juin 2012. Une version française de la norme devrait bientôt être publiée. Nous revenons ici, avec Sylvie Arbouy, chef de projet à Afnor normalisation sur le contenu de cette norme et les avantages d'une version française.
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La dose. "Incolore, inodore, invisible, elle est partout autour de toi." Au-delà de la romance que la réalisatrice Rebecca Zlotowski fait naître dans une équipe de sous-traitants du nucléaire, c'est la vie et le travail de ces décontamineurs qui nous sont donnés à voir. Claude Dubout, travailleur du nucléaire, a été le conseiller technique du film.
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La Cour de cassation vient d'admettre que le harcèlement moral peut donner lieu à deux préjudices distincts. Celui résultant du harcèlement lui-même et l'autre lié aux manquements de l'employeur à son obligation de sécurité. Pour Cédric Uzan-Sarano, avocat au Conseil qui a défendu le salarié, cet arrêt présente des vertus didactiques.
Paroles de
A l'occasion des journées d'actualités d'Elegia*, lundi 18 juin dernier, Michel Ledoux, avocat associé du cabinet Ledoux spécialisé dans les accidents du travail, est revenu sur les récents changements intervenus dans la perception des risques professionnels, notamment concernant la santé mentale. Une parole optimiste pour la position des préventeurs.
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Un arrêté publié hier, très attendu, fixe les modalités de réalisation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. Il précise les mesures de protection individuelles et collectives à prendre et les obligations auxquelles sont soumis les donneurs d'ordre et opérateurs de repérage.
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La gestion des risques est aujourd'hui au cœur des préoccupations des acteurs publics. Face à des enjeux toujours croissants, les acteurs s'organisent et le management du risque se développe. André Montagnier, Risk Manager de la commune de Tarascon nous présente, à travers le label « Gestion des Risques Territoriaux » qui est en cours, la « politique risque » de la ville.
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Le cahier des charges pour le futur agrément des éco-organismes pour la période 2018-2022 comprend notamment le barème F qui s'articule autour d'un soutien à la tonne recyclée majoré en fonction de la performance de la collectivité locale.
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Trop de travail et le sentiment de ne pas avoir les moyens d'y faire face : en 2007, un technicien de Renault, qui avait déjà été hospitalisé pour souffrance au travail, se donnait la mort en se noyant dans un étang proche du technocentre de Guyancourt. Ce décès est dû à Renault, a jugé la cour d'appel de Versailles en retenant la faute inexcusable de l'employeur.
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C'est "un lourd fardeau" que le tribunal de Paris a emporté, refermant la dernière audience, jeudi 11 juillet. Vient maintenant le temps du délibéré, verdict le 20 décembre. Est-il possible de condamner pénalement un harcèlement moral managérial, institutionnalisé ? La loi le prévoit-elle ? Le tribunal peut-il le reconnaître ? Telle est bien la question juridique essentielle de ce procès hors norme.