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La Cour de cassation s'est emparée du harcèlement pour en définir les contours et déterminer les modalités probatoires. Certains s'en inquiètent. Les conseils de Christine Guillot-Bouhours et Sophie Scemla, avocates au sein du cabinet Orrick Rambaud Martel.

Si le système de signalement des infections nosocomiales est efficace et a notamment permis de détecter plusieurs risques précédemment méconnus, il peut encore être amélioré. C'est ce qui ressort du bulletin hebdomadaire de l'Institut de veille sanitaire (InVS) qui propose des pistes d'action.

En changeant "l'état d'esprit du code du travail", le gouvernement touche à de nombreux points concernant la santé-sécurité et les conditions de travail. À commencer par le CHSCT, qui disparaît, ou la prise en charge des accidents en télétravail.

Mercredi dernier, l'association HQE lançait officiellement la démarche HQE-Aménagement. Cette démarche, volontaire, s'adresse aux maîtres d'ouvrage dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement durable telles que les éco-quartiers. Présentation des principes généraux de la démarche.

Les logiciels de pilotage énergétique du bâtiment ont dépassé le stade expérimental. En temps réel ou à tête reposée, ils permettent de détecter la moindre surconsommation d'eau, de gaz ou d'électricité.

Une éventuelle défense pénale se prépare immédiatement après l'accident. L'employeur doit comprendre ce qu'il s'est passé, ce que cherchent les enquêteurs, qu'il s'agit de la police judiciaire ou de l'inspection du travail, et se préparer à être auditionné. L'avocat Laurent Gamet fait part de son expérience, on en retiendra 5 conseils.

Aujourd'hui le recyclage est devenue une activité industrielle reconnue. Pour accentuer son expertise, la filière a opté récemment pour un système de management intégré (SMI) menant à terme à l'obtention de certifications. Le point avec Olivier François, président de FEDEREC Nord-Picardie.

Le ministère du Travail a dévoilé hier le classement des entreprises de plus de 1000 salariés en matière de lutte contre le stress. 40% des entreprises n'ont pas répondu au questionnaire, ce qui porte à seulement 20% le nombre d'entreprises classées en vert.

Gérer des situations de crise n'est pas un exercice aisé. Après le récent lancement du portail interministériel des risques majeurs, nous revenons aujourd'hui sur la réflexion que doivent avoir les entreprises en cas d'accident du travail grave ou mortel, et notamment sur les recommandations de la Carsat Nord-Picardie.

Le ministère de l'écologie a publié récemment un guide technique relatif aux vibrations. Il revient sur les problématiques sur la santé et rappelle les dispositions réglementaires applicables, notamment la démarche de prévention.