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L'obligation de sécurité de résultat est en train d'évoluer vers une obligation de prévention. Désormais, les juges tiennent compte des mesures de prévention mises en œuvre par l'entreprise. Les conseils des avocats du cabinet Jeantet.

L'ancien DGT préconise de reprendre la règlementation des conditions de travail avec un classeur à trois entrées ainsi hiérarchisées : ce qui relève du noyau dur, ce qui peut être renvoyé à la négociation, et ce qui doit s'appliquer en l'absence d'accord.

Les représentants de la branche des services, du commerce et de l'industrie ont adopté une recommandation afin de mieux prévenir les risques liés à la mise en rayon dans les supermarchés. Inspirés de bonnes pratiques, ces conseils valent pour d'autres activités impliquant de la manutention manuelle.

L'une des ordonnances Macron a réformé la négociation d'un accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité. Deux décrets publiés fin décembre précisent quelles sont les entreprises concernées et les thèmes à aborder lors des discussions, qui devront toujours porter sur les 10 facteurs, y compris ceux sortant du C2P.

Deux ans avant la parution de la norme internationale ISO 50001, l'EN 16001 sur les Systèmes de Management de l'Energie (SMEn) sera publiée par l'Europe le 1er juillet, et rendue simultanément applicable en France. Présentation du nouveau référentiel par Catherine Moutet, de l'AFNOR, à l'occasion du 3ème Congrès du MECE.

L'IHIE organisait vendredi 19 juin sa journée annuelle "Quoi de neuf en hygiène du travail et de l'environnement ?" Un rendez-vous qui a connu un franc-succès et a permis aux différents publics (professionnels et futurs professionnels) de se rencontrer autour d'un programme de conférences riches et variées.

"Sans réforme, le système est condamné", alerte Sophie Quinton-Fantoni, défendant son rapport sur la médecine du travail. La visite médicale d'embauche pourrait être, sauf poste à risque, remplacée par une "visite de prévention", et la notion d'aptitude revue. Chronique.

Plusieurs centaines de personnes ont participé à des "états généraux du burn-out", le 11 mars 2015. L'occasion pour certains de raconter leur vécu du "fléau", et pour la plupart, de plaider la cause de la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel comme maladie professionnelle.

Les arrêts de travail dus à une dépression donnent de plus en plus lieu à une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle, selon Atequacy et Singer avocats. D’où la nécessité de clarifier d’urgence la question du burn-out.

Dernier lundi de notre série "audits environnements". Retrouvez cette fois l'expérience de la société Lyovel, qui s'est servi d'un diagnostic sur les déchets pour faire évoluer son organisation.