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Après avoir fait un tour d'horizon de l'état de la prévention des risques dans le secteur du BTP (voir notre article d'hier), la deuxième table-ronde organisée par le Synamap à l'occasion de ces rencontres annuelles consacrées au BTP, s'est focalisée sur la question des EPI dans le BTP. Le constat est sans appel : le mode de distribution est inadaptée aux petites entreprises.

Delphine Batho, ministre du développement durable a présenté la semaine passée son plan d'action pour les PPRT et les priorités de l'inspection des installations classées pour 2013. Nous revenons ici sur certains points marquants du bilan 2012 de l'inspection diffusé à cette occasion.

Bien que non soumis à l'obligation de négocier un accord pénibilité ou de définir un plan d'action, le groupe coopératif agricole Maïsadour a mis en place un plan d'action prévention depuis le début de l'année pour l'ensemble de ses métiers.

Prendre en considération les questions de santé et sécurité au travail ? Même si cela semble convenu, en pratique, la démarche rencontre des difficultés. Témoignages de deux experts œuvrant dans deux grands groupes français : Philippe Vogin, directeur conditions de travail et développement durable chez Renault et Gérard Gauthier, directeur santé au groupe Veolia Propreté.

Un décret vient accélérer les litiges relatifs aux parcs éoliens en ayant un contentieux en premier et dernier ressort devant la cour administrative d'appel ou en figeant automatiquement les moyens au bout de deux mois. Parallèlement, le dispositif de l'autorisation environnementale fait l'objet d'évolutions et certaines clarifications sont apportées au sein du code de l'environnement.

Il y a deux types de projets : ceux soumis à une évaluation environnementale de manière systématique et ceux soumis à évaluation environnementale au cas par cas, une catégorie qui se remplit. Ce sera notamment le cas pour tous les projets innovants. Le point sur le décret venu compléter l'ordonnance.

Tous les préventeurs et employeurs qui ont cherché à faire des achats raisonnés de machines pour limiter le bruit se sont heurtés au problème : les données des fabricants sont absentes ou inutilisables. Le projet européen Nomad a ainsi analysé plus de 1500 notices de machines. Résultat : 80% sont non conformes vis-à-vis des exigences "bruit" de la directive "Machines".

Les services techniques des municipalités, des communautés d'agglomération ou encore des collectivités sont sujets aux mêmes problématiques de sécurité et d'environnement que d'autres secteurs comme l'industrie par exemple. Certains se mobilisent et optent pour la certification. Cas concrets à Nantes, Rennes et en Loire-Atlantique.

Il faut "fortement réorganiser le système dans son ensemble", tranchent Charlotte Lecocq, Henri Forest et Bruno Dupuis, rendant leurs conclusions à Matignon. Pour offrir de meilleurs services aux entreprises, ils imaginent un scénario avec une nouvelle entité nationale publique et des structures régionales englobant les SSTI. Mais ce n'est pas tout. Le rapport revisite aussi la tarification AT-MP, veut supprimer le document unique ou encore rééquilibrer le ratio prévention / réparation.