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Un nouvel arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs est paru hier, il vient transposer la directive Seveso 3. Sont concernées les installations seuil haut et bas qui ont dans leurs enceintes des substances ou mélanges dangereux.

Dans le cadre de la 3e campagne d'enregistrement des substances, de nombreuses PME vont devoir intégrer un Sief. Mais avant de vouloir rejoindre ces forums d'échanges d'informations entre industriels, tous co-déclarant de la même substance, mieux vaut se renseigner. Un faux pas peut coûter cher.

Élaborer une nouvelle voie d'accès à la préretraite amiante pour ceux qui sont exclus du dispositif actuel entraînerait des difficultés "majeurs", affirme un récent rapport gouvernemental sur le sujet. 600 millions d'euros minimum pour la branche AT-MP, et une rupture du principe d'égalité notamment.

Alors que s'ouvre aujourd'hui la deuxième grande conférence sociale pour l'emploi, les partenaires sociaux ont trouvé hier un accord hier sur la qualité de vie au travail. L'accord prévoit une modification des obligations de négocier et des bonnes pratiques en matière de management. Il est ouvert à signature, mais aucun des négociateurs n'a voulu s'avancer.

Le futur compte pénibilité n'est pas du goût de certaines fédérations patronales de branches professionnelles qui en redoutent le coût et l'extrême complexité administrative. C'est le cas notamment des secteurs de la plasturgie et du bâtiment qui demandent aujourd'hui, au grand dam de la CGT, un report de son entrée en vigueur et des mesures simplifiant le dispositif.

Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.

Le projet de loi transposant diverses dispositions européennes sur la prévention des risques vient d'être déposé par Ségolène Royal à l'Assemblée nationale. Il sera examiné à la rentrée ; en attendant, nous passons en revue son contenu.

La France fait l'objet d'un double contentieux concernant la pollution de l'air : après l'avis motivé pour non-respect des seuils relatifs aux PM-10, la Commission européenne envoie une mise en demeure pour les émissions de dioxyde d'azote. Peu d'agglomérations sont épargnées.

Dans son rapport annuel présenté hier, la Cour des comptes pointe les ratés de l'indemnisation des victimes de l'amiante. L'Acaata aurait trop été utilisée pour des préretraites de salariés non directement concernés, ou pour comme un "instrument de gestion de l'emploi". Des métiers, comme les artisans ou les fonctionnaires, sont toujours exclus d'un dispositif mal fléché.

Dans un rapport présenté aujourd'hui, l'EU-OSHA pointe les aspects communs des risques professionnels émergents dans le grand ensemble "des métiers verts" et souligne les caractéristiques paradoxales de certains risques où les conflits éthiques sont susceptibles d'être très forts.