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Le contentieux de la désignation des membres de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) relève du tribunal judiciaire statuant en dernier ressort. Une CSSCT doit comprendre au moins un membre du collège des cadres, lorsqu'il est obligatoire.

Lunettes intelligentes d'évaluation à distance de la SST, montre-bracelet suivant l'exposition des bras et des mains aux vibrations en temps réel, semelles intelligentes... Si les équipements dits « intelligents » destinés à améliorer la santé et la sécurité au travail (SST) offrent de nombreuses opportunités, ils ne sauraient remplacer les mesures de sécurité traditionnelles et le jugement humain, alerte l'EU-Osha dans un rapport.

Cotisation SPSTI en cas de salariés multi-employeurs, dossier médical de santé au travail, agrément des SPST pour le suivi médical des salariés exposés aux rayonnements ionisants, intervention du médecin de ville auprès des SPSTI ont fait l'objet de changements applicables depuis le 1er janvier 2024.

Dans un article publié cet été par la Dares, Scarlett Salman, chercheuse au LISIS, interroge l'utilisation des outils de mesure des RPS par les entreprises. La sociologue analyse le passage progressif d’une surveillance médicale et psychologique du stress au travail à la mesure de la QVT, puis à celle de l’engagement des salariés, dans une banque.

Ce nouvel arrêté fait suite à celui de 2018 qui avait été annulé. Il maintient les dispositifs de certification avec mention ou sans mention dans divers domaines et notamment celui de l'amiante et confirme l'abrogation de l'arrêté du 8 novembre 2019.

Les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels pourront utiliser le projet de transition professionnelle pour accéder à un emploi non exposé à ces risques. Issue de la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites, cette disposition nécessite la publication d'un décret pour être applicable.