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Application de la norme L 80-001, établissement d'une cartographie de présence d'amiante, formation des opérateurs de repérage : un arrêté du 22 janvier vient préciser les conditions de réalisation de la mission de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs.

L'employeur qui, à la suite d'un cas de harcèlement, organise immédiatement une réunion avec la salariée, lui propose un changement de poste et fait procéder à une enquête du CHSCT, respecte son obligation de sécurité.

Depuis le début de l'année, l'INRS propose un dispositif d'habilitation à des organismes de formation pour dispenser les formations en santé-sécurité qu'il a créé. Martine Plawner, responsable du département formation de l'INRS nous explique le principe et les objectifs de ce dispositif et revient pour nous sur les axes de travail du département pour 2011.

La nouvelle directive réserve un rôle moteur au secteur public mais pose également des exigences aux grandes entreprises, aux centres de données ou encore aux acteurs de la rénovation.

Outre les modalités de désignation des représentants du personnel militaire, et du président de la CCHPA commune, un arrêté du 23 décembre 2022 fixe les modalités d’exercice des attributions, d’information et de consultation des CCHPA.