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Dans le cadre de sa résolution "Pour une politique publique nationale de santé environnement au cœur des territoires", le Comité économique, social et environnemental appelle à un passage à l'action articulé autour des maîtres mots suivants : prévention, transversalité et territorialité.

Cette année, la sobriété hydrique, les PFAS et les rejets atmosphériques sont les thèmes des actions prioritaires. Les orientations thématiques sont comme de coutume très variées (obligations AGEC, mise en œuvre de MTD, gestion des produits chimiques...), avec toutefois un accent mis sur la maîtrise des risques accidentels et la lutte contre les trafics illégaux de DEEE.

Quelles sont les mesures, dans la loi climat-résilience, qui visent à mobiliser les entreprises sur leurs transports ? Sont-elles à la hauteur de l'urgence de l'urgence climatique et suffisamment contraignantes ? Dans mon entreprise, par quoi commencer, si je veux me lancer au-delà des obligations ?

Un amendement à la directive européenne sur la responsabilité environnementale exigeait que la Commission européenne élabore des lignes directrices pour fournir une interprétation du terme "dommage environnemental". C'est désormais chose faite.

La contravention de blessures involontaires est transformée en délit, suite à la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Des manquements que les juges imputent au directeur technique de la société, titulaire d'une délégation de pouvoirs et disposant des moyens pour l'exercer.

Un rapport remis hier à Emmanuel Macron formule plusieurs pistes pour que l'endométriose soit mieux prise en compte dans le monde du travail. Sensibiliser les acteurs et mieux les former, proposer aux entreprises des mesures d’adaptation du travail sont quelques-unes des recommandations formulées par le rapport.

Éligibilité, réversibilité, prise en charge des coûts, formation d’adaptation… Plusieurs entreprises – Siemens, Orange, la Société Générale ou encore Axa France – ont conclu des accords sur le télétravail, décryptés lors de la concertation ad hoc. Revue de détail des principales initiatives.

Un arrêté d'août est venu entériner les nouvelles dispositions pour la formation des inspecteurs élèves du travail. Les 81 élèves de la promotion 2010-2011 sont les premiers à tester cette nouvelle formule.

Partant d'une saisine relative à l’utilisation de substituts au formaldéhyde dans cinq secteurs d’activité, l'Anses a développé une méthode permettant de comparer les alternatives à une substance chimique quelle qu'elle soit.