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Le président de la République demande au ministre de la Justice d'engager à partir du 18 juillet une concertation avec l'ensemble des acteurs du monde judiciaire sur la base des propositions du rapport des états généraux de la justice, remis vendredi à Emmanuel Macron. Le chef de l'Etat dit vouloir prendre des mesures dès la rentrée mais aussi engager des chantiers plus longs. Le rapport suggère de transformer les prud'hommes en tribunaux du travail et de modifier la procédure pour favoriser la conciliation et réduire les délais de jugement. Explication et réactions.

Le directeur du département santé-sécurité de l'Institut syndical européen pour la recherche, la formation, la santé et la sécurité (ETUI-REHS) estime que la prévention des TMS et la révision de la directive sur les agents cancérogènes restent deux chantiers primordiaux.

Son rôle sera d'abord d'apporter de l'aide. Elle n'aura d'autorité que le nom, que le Parlement européen et la présidence roumaine du Conseil de l'UE semblent avoir décidé de conserver, dans leur accord du 14 février. La future AET devra avant tout faciliter la coopération entre les États membres qui veulent agir sur le travail détaché.

Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

Le ministère du travail a publié la semaine dernière le rapport annuel 2010 de l'inspection du travail. Il montre que le thème d'intervention majoritaire de l'inspection est la santé sécurité au travail, avant le contrat de travail ou encore l'emploi-formation.

Parce que ces engins sont particulièrement dangereux, l'employeur doit dispenser aux salariés une formation qui ne doit pas rester théorique, mais qui doit être adaptée au travail accompli. Sous peine de voir reconnaître sa faute inexcusable.

Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications, parfois importantes.

A l'occasion des 10è Journées d'Etudes et Formation du GIT (Groupement des infirmiers du travail) organisées récemment, Régis Accart, chef de projet à l'OPPBTP* est revenu sur les outils "DIANA-BTP". Présentation de ces outils relatifs à l'accueil et l'intégration des nouveaux arrivants dans le BTP.

Dès lors qu’elle a un lien avec l’un des points inscrit à l’ordre du jour de la réunion, la délibération par laquelle le comité social et économique décide d’une expertise pour risque grave est valable.

Un peu plus d'un an après le rapport Dab sur la formation des managers et ingénieurs en santé au travail, l'INRS publie une enquête sur les enseignements mis en place dans les écoles d'ingénieurs françaises en matière de SST et souligne les améliorations qui restent à faire.