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La mise en consultation des textes encadrant les futures obligations du dispositif, un an avant l'entrée en vigueur de la prochaine période prévue en janvier 2022, vient aider les acteurs à se préparer aux évolutions à venir. Parmi elles : la hausse de 12,5 % du volume total de l'obligation ou la réduction des bonifications et "coups de pouce".

C'est à l'occasion des rencontres euro-méditerranéennes des formations sur les risques, qu'un nouvel institut a été lancé. Seize établissements se sont regroupés pour donner naissance à un master et un MBA dont la première rentrée aura lieu en octobre 2010.

Les dépôts de grande envergure tout comme les abandons de déchets diffus et les dépôts contraires au règlement de collecte (mégots de cigarettes, films et sacs plastiques, sacs d'ordures ménagères, déchets de construction, déchets verts, etc.) sont un sujet de préoccupation majeur pour les collectivités locales. Elles doivent gérer un ratio moyen de 21,4 kg/hab./an de déchets sauvages. L'Ademe publie une étude basée sur des retours d'expériences.

Le texte défintif du projet de loi sur la formation professionnelle est définitivement adopté aujourd'hui par les parlementaires. Les salariés pourront désormais utiliser les heures de DIF chez leur nouvel employeur s'ils en font la demande dans les deux années qui suivent leur embauche.

Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

La proposition de loi sur la santé au travail, qui arrive en séance publique à l'Assemblée cette semaine, ne prévoit finalement plus que l'employeur puisse demander une visite de pré-reprise. En revanche, le texte introduit un dispositif qui s'en approche fortement : le "rendez-vous de liaison".

La notion de culture de prévention est sur toutes les lèvres. Mais de quoi parle-t-on ? Eric Drais, sociologue à l’INRS, y inclut aussi bien des règles que des connaissances et représentations. Il nous explique que l’apprentissage lié aux risques participe de cette culture, qui s’adapte et se transforme.

Avec la norme 45003, l'ISO propose pour la première fois aux entreprises un guide sur la prévention des risques psychosociaux. La France, de son côté, n'a pas souhaité participer à son élaboration. Les entreprises françaises ne pourront pas obtenir de certification.