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Ils devaient au départ servir d'appui technique aux discussions du Coct, mais les partenaires sociaux n'en ont pas voulu. Le gouvernement, lui, a maintenu la mission en parallèle. Objectif : avoir des éléments précis pour éventuellement mettre en œuvre les propositions du rapport Lecocq. La mission Expert-Lanouzière-Seiller a remis son travail, et nous avons pu consulter le document.

À la demande de la Mildeca, la Plateforme RSE vient de proposer des mesures susceptibles d’encourager les entreprises à s’engager dans des démarches volontaires pour réduire les consommations à risque d’alcool, de tabac et de stupéfiants. Pour elle, la prévention doit primer sur la répression, les addictions traitées comme toute autre pathologie.

TVA à taux réduit, formation de leurs comptables, respect de la réglementation de la part des grandes entreprises qui les fournissent... Le Cese pense qu'il ne faut pas, aujourd'hui, ajouter de nouvelles contraintes aux TPE et PME pour les aider à atteindre la neutralité carbone, mais plutôt leur donner des coups de pouce.

La Cnil a mis en demeure plusieurs organismes qui avaient recours à des badgeuses photo pour contrôler l'activité de leurs salariés ou agents. La collecte obligatoire et systématique plusieurs fois par jour, de la photographie des salariés à chacun de ses pointages apparaît excessive, souligne la Cnil.

Les RPS sont des risques complexes, donc évaluer les démarches censées les prévenir est particulièrement délicat. Pourquoi, comment et à partir de quand s'y mettre ? Nous avons demandé conseil à Philippe Douillet, chargé de mission à l'Anact, qui cumule expérience de terrain et publications sur le sujet.

La mise en consultation des textes encadrant les futures obligations du dispositif, un an avant l'entrée en vigueur de la prochaine période prévue en janvier 2022, vient aider les acteurs à se préparer aux évolutions à venir. Parmi elles : la hausse de 12,5 % du volume total de l'obligation ou la réduction des bonifications et "coups de pouce".

La Plateforme RSE a présenté lundi 23 avril à la secrétaire d'État en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel, ses propositions pour inciter les entreprises à prendre des initiatives pour développer l'emploi des personnes en situation de handicap. Certaines de ces mesures pourront être intégrées au projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" ou au projet de loi Pacte.