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L'employeur doit s'assurer de la conformité avec les dispositions du code du travail des équipements – quelle que soit leur ancienneté – mis à la disposition de ses salariés, et notamment des intérimaires qu'il emploie. Il doit réduire le risque au minimum en prenant toutes les mesures nécessaires pour y parvenir. Sans quoi sa responsabilité pénale peut être engagée.

Afin de favoriser l'embauche d'apprentis par la fonction publique d'État, un décret permet à l'employeur de déroger à l'interdiction pour les mineurs d'effectuer des travaux dangereux. Une procédure calquée sur celle en vigueur dans le privé.

Le CSE a son rôle à jouer dans cette période d'épidémie de coronavirus. Qu'en est-il de ses consultations et de son action vis-à-vis des salariés ?

Habituellement dévolues aux ministères les questions de santé-sécurité sont en passe de devenir des sujets transverses à toutes les administrations. Mais si les choses ne sont pas encore totalement actées, la DGAFP n'a pas hésité à prendre de l'avance comme en témoigne la dernière circulaire relative aux formations interministérielles pour 2013