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Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri, notamment concernant la consignation des frais d'expertise. Détail du projet de texte, actuellement débattu au Conseil supérieur de la prud'homie.

Le nouveau comité social et économique vivra, comme l'ancien CE, sur deux subventions : le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles. Auparavant, l'imperméabilité était absolue entre ces deux budgets. Désormais, l'excédent annuel de l'un peut servir à l'autre.

Lors du salon Expoprotection, la Ville de Paris et l'ergonome Olivier Raquin ont souhaité démythifier la notion de « bon geste », lui préférant une approche ergonomique valorisant les savoir-faire déjà mis en œuvre par les employés. Illustration avec la démarche mise en œuvre avec les éboueurs de la capitale.

L'ANACT est revenue mercredi, sur ses 12 propositions pour l'amélioration du fonctionnement des CHSCT, à l'occasion de la 9ème édition de la Semaine pour la qualité de vie au travail qui prend fin aujourd'hui. Outre le débat sur la professionnalisation de l'instance, des pistes pour rapprocher le CHSCT des salariés sont proposées.

Le second décret publié hier fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les institutions représentatives du personnel ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Ce texte ne concerne que les entreprises de 300 salariés et plus.

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) vient de publier le plan santé-sécurité au travail 2011-2015. Il concerne l'ensemble des filières agricoles et présente les orientations majeures nationales à décliner aux niveaux régionaux et locaux. La plupart des grands thèmes sont communs avec le plan santé au travail du ministère du travail.