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A la suite d'un accident sur un chantier, une entreprise est condamnée, en tant que personne morale, pour avoir permis la réalisation du dommage. Mais la Cour de cassation remet en cause cette condamnation et casse l'arrêt des juges en appel : la présomption de commission de l'infraction par la personne morale est remise en cause.

Les personnes en situation de handicap ont encore beaucoup de mal à trouver leur place en entreprise : 22% de chômeurs, des obligations d'emploi qui ne sont pas respectées, et des réformes qui avancent "à la vitesse de la tortue". Jean-Louis Garcia, le président des Apajh (associations pour adultes et jeunes handicapés), plaide pour une "révolution culturelle". Entretien.

Depuis 2004, la ville de Marseille et la Fédération du BTP des Bouches-du-Rhône ont mis en place des mesures pour prévenir les vols et chantages à l'embauche sur les chantiers. Revenons sur cette démarche de sécurisation étendue aujourd'hui à toute la France, avec Ariane Dupuch, chargée de mission sécurité et responsable emploi formation à la FFB 13.

Pour la troisième année consécutive, l'académie d'Amiens a organisé les Olympiades de Santé et Sécurité au Travail à destination des élèves des filières technologiques et professionnelles. La finale a eu lieu le 19 avril dernier. Daniel Benoît, professeur d'électrotechnique au lycée Léonard de Vinci de Soissons (Aisne) y avait inscrit tous les élèves de son établissement.

Cette rubrique fait une pause estivale. Mais vous pourrez retrouver la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE chaque vendredi, à partir du 11 septembre 2010.

La probabilité d'occurrence d'un séisme important en France métropolitaine et aux Antilles est avérée. Des actions efficaces doivent donc être engagées avant que le séisme n'ait lieu. Dans le cadre du "Plan séisme" du gouvernement, de nouvelles exigences et notamment un nouveau zonage sismique réglementaire vont paraître prochainement. Explications des principales dispositions.

Avant le changement de règlementation sur les canalisations de transport de matières dangereuses, on comptait 100000 dommages par an sur le réseau. Plus aujourd'hui, car ce réseau est mieux cartographié et les chantiers se déroulant à proximité mieux signalés. Maîtres d'ouvrages, entreprises du BTP et transporteurs assistaient hier aux Assises des risques technologiques.

Le gouvernement a lancé la semaine dernière la concertation sur l'emploi des personnes en situation de handicap. Principal objectif : permettre à davantage de travailleurs handicapés d'accéder à l'emploi en réformant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Le texte paru fixe les modalités de réalisation du repérage de l'amiante avant certaines opérations dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes, et précise les mesures qui doivent être prises pour assurer la protection des travailleurs face à la présence d’amiante. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2020. Il fait partie de la série d'arrêtés d'application pour cette obligation de diagnostic avant travaux.