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A l'occasion des 10 ans* du document unique d'évaluation des risques professionnels nous faisons le point avec plusieurs professionnels. Aujourd'hui, le regard posé par les fonctions d'inspection : inspecteur du travail, contrôleur de sécurité, inspecteur hygiène et sécurité de la fonction publique.

Les dispositions concernant les consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs ICPE soumises à autorisation ou une INB sont fixées. Elles reprennent celles prévues pour le CHSCT, sans pour autant être du ressort de la commission santé, sécurité et conditions de travail.

Etablir le lien entre la maladie et l'exposition professionnelle n'est pas une mince affaire. Pour lutter contre le phénomène de sous-déclaration des maladies professionnelles et améliorer la coordination entre les professionnels, des actions de sensibilisation au repérage de ces maladies s'organisent auprès des médecins généralistes et spécialistes.

Le comité d'hygiène et de sécurité est, pour les collectivités et les établissements publics, le pendant du CHSCT dans les entreprises privées. Son organisation, son rôle, ses missions et ses droits sont cependant différents. Voici un rappel de ces principales caractéristiques et des problématiques qu'il soulève aujourd'hui.

En novembre dernier, la Cour de cassation infléchissait sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat, en tenant compte des mesures de prévention prises par l'employeur. Appliquant cette évolution au harcèlement moral, elle précise ce qu'elle entend par prévention.

Peu d'entreprises s'investissent dans la validation des acquis de l'expérience (VAE) de leurs salariés. Pourtant, lorsqu'elles accompagnent leurs salariés dans cette démarche, elles en favorisent le succès. Le ministère du travail analyse dans une étude récente les motivations des entreprises qui encadrent les processus de VAE de leurs salariés et les avantages.

Mardi 28 janvier, le géant pétrolier Total était assigné devant le tribunal judiciaire de Nanterre par quatorze collectivités et cinq associations qui lui reprochent son inaction climatique.

Une circulaire du 25 novembre 2012, parue au Bulletin officiel du 6 décembre, précise comment les différents responsables des établissements publics d'enseignement supérieurs ou d'établissements publics à caractère scientifique et technologique doivent organiser le traitement des cas avérés ou non de harcèlement sexuel. Tant pour leurs agents que pour les usagers.

En dépit des objectifs de prévention de la désinsertion professionnelle inscrits dans le plan Santé au travail, le maintien dans l’emploi des salariés avec une santé fragilisée reste très problématique. Les mesures susceptibles de permettre un retour ou un maintien dans l’emploi après une maladie chronique sont peu mobilisées alors même que le nombre de personnes concernées a sensiblement augmenté. Un constat alarmant dressé par les acteurs de la santé au travail.