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Pour Gilbert Houngbo, directeur général adjoint de l'OIT, instaurer un devoir de vigilance pour les sociétés mères, pourquoi pas. Mais il estime qu'il faut aussi mobiliser élus et syndicats, afin d'"agir sur toute la chaîne". Une conviction qui s'appuie sur la gestion de l'après Rana Plaza.

En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur : avec l'arrêt "Air France", les hauts magistrats ont décidé de se situer "dans une logique de prévention", explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l'importance de mettre en place les principes de prévention des articles L. 4121-1 et L. 4121-2, ouvre de nouvelles possibilités dont pourraient bien se saisir les juges.

Ce décret a été longuement discuté et négocié par les parties prenantes. Pris en application de la loi 2010-71 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, il instaure un certain nombre d'évolutions dans les dispositions gérant la santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat. Revue de détail en deux volets.

"Beaucoup de CHSCT ne sortent pas des limites d'une réunion trimestrielle et très formelle, beaucoup "fonctionnent" comme des appendices (voir des supplétifs) au service sécurité", estiment Malika Litim et Christine Castejon, expertes auprès des entreprises en RPS.

Le premier certificat Système de management de la sécurité routière (SMSR) a été remis récemment par le CNPP* à la société SFD entreprise, premier distributeur des offres SFR business Team. Emmanuel Rétif, directeur RH de SFD revient sur la démarche de certification.

Consignes absurdes, chaises empilées en guise d'escabeau, échafaudages fragiles comme des châteaux de carte, arcs électriques spectaculaires ou encore dérapages incontrôlés de monobrosses : le site internet de Jérôme Caron, consultant HSE, regorge de situations qui prêtent à sourire, à rire… et à informer ? Le débat est parfois vif chez les responsables HSE.

D'après l'Afnor, les entreprises qui mettent en place un système de management de l'énergie certifié ISO 50001 observent une diminution de leur facture énergétique de l'ordre de 10,4%. Mais malgré des retours d'expérience plutôt positifs, elles sont encore peu à se lancer.

Un état de santé qui décline chez un salarié est souvent synonyme de poste à aménager. Pour les entreprises, les démarches sont souvent longues et fastidieuses. Malakoff Médéric a recueilli les témoignages des personnes en charge du handicap au sein de grandes groupes ou de PME. Elles relatent le manque de moyens, le déni des salariés concernés et le long travail administratif.