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Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété dont la réparation est ouverte uniquement aux salariés bénéficiaires du dispositif de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).

Les Assises nationales des risques technologiques du 16 octobre dernier ont été l'occasion de revenir sur la réglementation relative aux canalisations, ses enjeux et les futures évolutions prévues.

"Beaucoup de CHSCT ne sortent pas des limites d'une réunion trimestrielle et très formelle, beaucoup "fonctionnent" comme des appendices (voir des supplétifs) au service sécurité", estiment Malika Litim et Christine Castejon, expertes auprès des entreprises en RPS.

Les PSES, poussières dites sans effet spécifique, sont toutes les poussières pour lesquelles il n'a pas encore été démontré une toxicité précise, en fonction de la substance. Elles ne sont pas pour autant inoffensives, allant se loger dans les alvéoles pulmonaires. À la demande de la DGT en 2015, l'Anses propose de nouvelles valeurs limite d'exposition, qui viseraient notamment à mieux protéger les travailleurs du métro.

A l'occasion de la sortie de son rapport annuel, l'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a présenté hier, deux des axes prioritaires de son action : les risques psychosociaux (RPS) et les nanomatériaux. Retour sur les travaux de l'Institut concernant ces risques émergents.

La loi portant réforme des retraites, publié au Journal officiel hier, crée le compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015. Il sera financé par les entreprises. Sa mise en place effective est soumise à la parution de nombreux décrets.