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Le décret d'application de la loi Grenelle 2, qui a étendu le dispositif de reporting issu de la loi NRE, est enfin publié. Il fixe les seuils de chiffre d'affaires ou les effectifs déclenchant l'obligation de transparence pour les entreprises non cotées et détaille les éléments devant figurer dans le rapport.

Ce n'est pas parce qu'il n'existe pour l'instant pas de réglementation spécifique pour l'encadrer que les employeurs ne doivent pas prendre en compte le risque d'exposition aux nanomatériaux. Au salon Pollutec de Lyon, l'Ineris a présenté hier ses outils conçus pour les chercheurs et les opérateurs maniant au quotidien des nanoproduits.

Ils interviennent dans les entreprises pour s'assurer du respect de la réglementation, ils veillent à la légalité des plans de sauvegarde de l'emploi, ils conseillent les représentants du personnel. Mais eux-aussi grognent contre leur employeur, l'Etat. Ils, ce sont les contrôleurs du travail