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L'ammoniac (NH3), qui a de nombreuses applications industrielles notamment les fertilisants agricoles, est de plus en plus utilisé dans les process de réfrigération en remplacement des HCFC. Afin d'améliorer les connaissances sur la dispersion du NH3 liquéfié sous pression et les modèles pour prédire les effets de scénarii accidentels, l'INERIS a mené une campagne d'essais.

Pour la Cour de cassation, l'évaluation des risques n'implique pas de mettre en œuvre une procédure "centralisée", commune à tous les établissements de l'entreprise. Cette précision est intéressante car elle concerne une matière peu réglementée.

La première initiative concertée des Carsat dans le secteur de la logistique a contribué à diminuer sensiblement la fréquence des accidents du travail. Mais sur le terrain, les préventeurs constatent que ces accidents sont de plus en plus graves. Un plan d’actions destiné à prévenir cette sinistralité préoccupante a été lancé cette année sur le territoire national.

Découvrez jusqu'au 31 octobre le jeu des 7 risques...

Chez les femmes, les accidents du travail augmentent. Au sein du GPO du Coct, les partenaires sociaux ont adopté une déclaration commune dans laquelle ils demandent à ce que l'évaluation des risques professionnels tienne réellement compte des différences d'exposition entre les hommes et les femmes. Depuis 2014, cette approche genrée devrait figurer dans chaque document unique. Mais en pratique, c'est très rarement le cas, notamment parce qu'employeurs et préventeurs craignent de se voir reprocher une démarche discriminatoire.

Une "mission de facilitation et de concertation permanente", un comité stratégique piloté par les deux ministres et un "pilotage opérationnel" : alors que le Parlement n'a pas fini d'examiner le texte, Michel Sapin et Marisol Touraine ont annoncé hier le dispositif préparer la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Une décision parue au JO du 14 mars 2012, fixe les conditions de changement des bouteilles de gaz à usage médical et leur utilisation. Elle prévoit un changement des codes couleurs selon la norme européenne NF EN 1089-3. L'enjeu est d'organiser les changements en sécurité et d'en profiter pour renforcer certaines dispositions d'informations concernant ces équipements.

Lorsque des salariés subissent une dégradation de leurs conditions de travail en raison d'un "mode de management par la peur", l'entreprise peut être condamnée. Selon la Cour de cassation, la faute peut être caractérisée même si l'employeur a été relaxé au pénal du chef de harcèlement moral.