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Le projet de loi sur le harcèlement sexuel a été finalisé hier après son passage en commission mixte paritaire. Il introduit dans le code pénal et le code du travail une définition très précise de l'incrimination et alourdit les sanctions, lesquelles ont été à cette occasion étendues au harcèlement moral.
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Alors que les branches tardent à sortir les référentiels devant guider les entreprises sur l'application du compte pénibilité, Maria Le Calvez, experte risques physiques chez Secafi, appelle CE et CHSCT à travailler ensemble.
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La proposition de loi protégeant les lanceurs d'alerte, ces personnes qui signalent un danger ou un risque concernant la santé publique ou l'environnement, a été définitivement adoptée. Si le texte ne donne finalement pas de réel "statut" aux lanceurs d'alerte, il organise leur protection, notamment au sein des entreprises et élargit les prérogatives du CHSCT.
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Le ministre du Travail présente ce matin en conseil des ministres sa réforme de l'inspection du travail. L'un des volets importants de ce dispositif concerne les prérogatives des inspecteurs du travail. Ces derniers devraient bientôt bénéficier de pouvoirs de sanctions beaucoup plus étendus.
Revue de presse
Adecco a publié la seconde édition du baromètre de la fonction développement durable dans les grandes entreprises. L'étude fait ressortir des résultats positifs avec une progression et une professionnalisation de la fonction développement durable.
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Depuis le 1er janvier 2018, en cas de contestation de son avis devant le conseil de prud'hommes, le médecin du travail peut être contraint de donner des informations médicales à un médecin mandaté par l'employeur. La profession craint d'être attaquée pour non respect du secret médical.