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La mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail et la fixation de ses règles de fonctionnement passent normalement par la négociation d’un accord d’entreprise. Nous vous proposons une synthèse de plusieurs accords lus pour vous.

"Le résultat attendu n'est pas l'absence d'atteinte physique ou mentale mais l'ensemble des mesures prises par l'employeur", explique l'avocate Joumana Frangie-Moukanas. Elle revient sur les arrêts de la Cour de cassation qui, ces derniers mois, marquent un infléchissement.

Le "manifeste" des 21 dirigeants était dans plusieurs journaux, hier : ils s'engagent à promouvoir la sécurité au volant auprès de leurs collaborateurs. Par exemple en les incitant à ne pas répondre au téléphone. Mais peut-être faut-il revoir rythmes de travail et objectifs.

En pleine période estivale, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publie son dossier annuel relatif à la prévention des incendies de forêt. L'occasion de revenir sur la politique de prévention en France et l'importance de la surveillance et l'équipement des forêts alors qu'au même moment, la gestion des incendies en Russie est mise en cause.

Enregistrer une substance dans le règlement Reach, pour avoir le droit de continuer à l'utiliser ou la produire, suppose de l'identifier précisément. Qu'est-ce qu'une substance ? Quels sont les différents types de substances ? Quelles méthodes utiliser pour les identifier ? Réponses avec une experte de l'Echa.

2009 a aussi été la première année d'exécution du plan national d'actions coordonnées (PNAC) pour la branche risques professionnels de l'assurance maladie. L'organisme dresse donc un bilan de cette première année de son plan quadriennal (2009-2012).

Quel est le rôle des intercommunalités en matière de gestion des risques majeurs ? C'est à cette question que l'IRMa, l'Institut des risques majeurs de Grenoble, fournit des éléments de réponses clés pour les acteurs publics, suite à une enquête menée auprès de 64 intercommunalités. Explications avec le directeur de l'IRMa, François Giannoccaro.

Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.