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Quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi sur le harcèlement sexuel, un rapport parlementaire dresse un bilan mitigé, avec des victimes qui hésitent encore à porter plainte et un arsenal législatif qui pourrait être renforcé. Sensibiliser davantage l'entreprise est une nécessité.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important sur l'obligation de sécurité de l'employeur. Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse avocats, en décrypte la portée sur le travail de prévention des entreprises.

Dans son rapport 2009, l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, a renouvelé son enquête sur la mise en place des plans particuliers de mise en sûreté dans les écoles (PPMS). Si leur nombre n'a pas évolué, les exercices eux ont été plus nombreux.

Dans une récente note, la direction générale du travail précise la définition des travaux relevant de la sous-section 4. Elle revient aussi sur le cas particulier des diagnostiqueurs et tire les conclusions de la campagne Carto amiante. Dans certains cas, les entreprises peuvent être dispensées de mesurer l’empoussièrement lors de la mise en place du processus.

Au programme de ces deux thématiques, l'instauration ou non de péages urbains, la deuxième campagne de certificats d'économies d'énergie, les outils de planification en matière climat-énergie ou le stockage du CO2.

La troisième période de fonctionnement des certificats d'économies d'énergie a débuté le 1er janvier 2015, pour une période de trois ans, avec une obligation de 700 TWh cumac. Le dispositif se veut plus simple et plus clair. Il sera notamment basé sur un système déclaratif, avec un contrôle a posteriori.

Si aujourd'hui les risques liés à l'utilisation des pesticides sont indéniables, tant pour l'environnement que pour la santé humaine, de nets progrès doivent être réalisés pour améliorer l'efficacité de la prévention et réduire l'exposition des salariés utilisateurs de produits phytosanitaires.

Les éditions Dunod et le CNPP viennent de co-éditer un guide pratique transversal qui reprend l'ensemble des champs couverts par les responsables santé, sécurité, sûreté et environnement. Clair et bien organisé.

Les grandes entreprises sont tenues d’évaluer leurs usages énergétiques avant le 5 décembre 2015. Si la prise en compte de la problématique des transports n’est pas la plus simple à traiter, les économies sont à portée de main.

Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.