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Philippe Rozec, avocat associé au sein du cabinet De Pardieu, Brocas, Maffei, analyse l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'affaire France Télécom à la lumière des évolutions de l'obligation de préserver la santé psychique des salariés, de la notion de harcèlement moral et des contours du pouvoir de direction de l'employeur.

Outre des précisions sur les modalités de suivi de l'état de santé des travailleurs, on notera que le ministère du travail prévoit une réactualisation, par arrêté, des attestations de suivi et des avis d'aptitude ou inaptitude.

Démarches urbaines et sectorielles, synergies dans le secteur culturel, coopération entre l’aéroport Paris-Orly et le Marché international de Rungis... Le 5 décembre dernier, le Réseau EIT en Île-de-France a réuni ses partenaires et lauréats pour échanger sur les dynamiques régionales en cours.

Les saisonniers sont protégés par les mêmes règles en matière de conditions de travail et de prévention que les autres travailleurs, mais le suivi de leur état de santé diffère. MSA et SPSTI proposent des actions d’information et sensibilisations collectives, y compris, dans le cas de l’agriculture, directement sur les exploitations.

L’accident survenu au salarié pendant qu’il est en mission est un accident du travail, qu’il intervienne à l’occasion d’un acte professionnel ou de la vie courante, sauf si l’employeur ou la caisse démontre que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel. Deux affaires récentes, l’une relative à une chute de skate-board, l’autre de patin à glace, viennent illustrer ce principe.

Une étude récente de la Dares se penche sur l'exposition des salariés du secteur privé aux risques physiques (en 2019), avec un regard croisé sur l'information et la formation dont les travailleurs disposent. Le constat est sans appel, le employeurs ont des progrès significatifs à faire. A titre d'exemple, pas moins de 60% des salariés ignorent ce qu'est le DUERP. Notre infographie vous présente ces données sous la forme de 5 graphiques.