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Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.

S'il y a un élément sur lequel le pôle construction de Rabot Dutilleul estime pouvoir s'améliorer niveau sécurité, c'est la sous-traitance. Fabien Catteau, responsable QSE du pôle, compte pour cela sur la récente concention signée avec l'OPPBTP. Sur ses chefs de chantiers aussi.

La commission environnement du Club des Juristes a présenté son rapport sur la réparation des dommages environnementaux. Les juristes pointent les faiblesses des régimes régissant actuellement la responsabilité environnementales et proposent de faire évoluer le code civil pour mieux réparer ce type de dommages.

Le silence de l'administration durant deux mois signifiera désormais que la demande – d'autorisation ou d'agrément, par exemple – est acceptée. Mais cette nouvelle règle s'accompagne de listes dérogatoires, soit parce que silence vaut toujours refus, soit parce que l'acceptation est acquise qu'au bout d'un délai différent des deux mois prévus pour la règle de base.

Dans sa chronique mensuelle, Michel Llory, spécialiste en facteurs humains et organisationnels, nous met en garde contre la confusion entre sécurité au travail et sécurité industrielle. Un amalgame qui peut même, selon lui, signer un dysfonctionnement grave de la sécurité industrielle.

Simulations d'avalanche, pêche électrique, chimie, biologie et plongée sous-marine : à l'Institut de recherches en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, les chercheurs sont quotidiennement exposés au risque. Entretien avec le secrétaire du CHSCT national d'Irstea, François Rapin, pour qui le danger, c'est surtout de ne pas en parler.

Le ministère de l'Écologie n'a pas publié hier le projet de loi pour la transition énergétique, mais en conseil des ministres puis devant la presse, Ségolène Royal a présenté l'exposé des motifs de ce que sera le "projet de loi de programmation pour la transition énergétique, un nouveau modèle énergétique français". En voici les principales dispositions.

Le ministère de l'Écologie n'a pas publié hier le projet de loi pour la transition énergétique, mais en conseil des ministres puis devant la presse, Ségolène Royal a présenté l'exposé des motifs de ce que sera le "projet de loi de programmation pour la transition énergétique, un nouveau modèle énergétique français". En voici les principales dispositions.

Un nouvel arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs est paru hier, il vient transposer la directive Seveso 3. Sont concernées les installations seuil haut et bas qui ont dans leurs enceintes des substances ou mélanges dangereux.

Dans son rapport annuel présenté hier, la Cour des comptes pointe les ratés de l'indemnisation des victimes de l'amiante. L'Acaata aurait trop été utilisée pour des préretraites de salariés non directement concernés, ou pour comme un "instrument de gestion de l'emploi". Des métiers, comme les artisans ou les fonctionnaires, sont toujours exclus d'un dispositif mal fléché.