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Le fait qu'un salarié ait déjà réalisé des tâches similaires dans une même entreprise ne doit pas dégager l'employeur de son obligation d'assurer une formation renforcée préalablement à la nouvelle prise de fonction du salarié sur un poste présentant des risques. La Cour de cassation revient sur un cas de présomption de faute inexcusable de l'employeur.

Expertises risque grave en particulier pour risques psychosociaux, réorganisation de l’espace de travail type flex-office ou déménagement, volet sur les conditions de travail dans le cadre d’une expertise relative à un PSE… Après un fort coup de frein jusqu’à l'automne 2020, les expertises santé-sécurité et conditions de travail tendent à se multiplier.

Beaucoup de rappels, des objectifs ambitieux, quelques mesures opérationnelles, mais pas de big-bang de l'organisation. Voilà ce sur quoi ce sont accordés les partenaires sociaux qui négociaient depuis des mois sur une réforme de la santé au travail.

Près de 65 % des entreprises évaluées par Ecovadis sont considérées comme « engagées » ou « avancées ». Elles sont surtout poussées par la réglementation et leurs clients. Des enjeux comme le recyclage ou l’égalité professionnelle ont fait un bond en 2021. Certaines questions restent à la peine comme la prise en compte des émissions indirectes de gaz à effet de serre.

Un amendement à la directive européenne sur la responsabilité environnementale exigeait que la Commission européenne élabore des lignes directrices pour fournir une interprétation du terme "dommage environnemental". C'est désormais chose faite.

Quelles sont les mesures, dans la loi climat-résilience, qui visent à mobiliser les entreprises sur leurs transports ? Sont-elles à la hauteur de l'urgence de l'urgence climatique et suffisamment contraignantes ? Dans mon entreprise, par quoi commencer, si je veux me lancer au-delà des obligations ?

"Document de travail", "boîte à outils", "guide méthodologique, le projet d’accord national interprofessionnel sur la transition écologique et le dialogue social, finalisé le 11 avril par les organisations patronales et syndicales, n’impose pas d’obligation nouvelle pour les employeurs. Son objectif : faciliter l’appropriation des outils juridiques existants pour donner une "impulsion" à la négociation de branche et d’entreprise et ainsi favoriser la "révolution verte".