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Le nouveau CSE, soit directement via ses membres, soit via une commission spécifique santé sécurité et conditions de travail, soit via des représentants de proximité reprend les prérogatives du CHSCT. Quelles sont précisément ses missions et les conditions pour les exercer ? Synthèse.

Motivation accrue, meilleures relations entre collègues, taux de formation supérieur : l'adoption de normes environnementales par une entreprise améliore la productivité des salariés, selon une étude rendue publique hier par le groupe Afnor. Interview de la chercheuse Sanja Pekovic.

TVA à taux réduit, formation de leurs comptables, respect de la réglementation de la part des grandes entreprises qui les fournissent... Le Cese pense qu'il ne faut pas, aujourd'hui, ajouter de nouvelles contraintes aux TPE et PME pour les aider à atteindre la neutralité carbone, mais plutôt leur donner des coups de pouce.

Des FFP2 pour tout le monde, et puis c’est tout ! La solution peut de prime abord sembler simple et évidente… mais elle ne l’est pas tant que cela. On fait le point.

La loi du 2 août 2021 entend renforcer la prévention primaire. Parmi les leviers choisis : le DUERP, document unique de prévention des risques professionnels. Les plus grandes entreprises devront avoir un programme de prévention structuré, quand une liste d’actions de prévention suffira pour les TPE. Le rôle du CSE pour élaborer le DU est renforcé.

Depuis le 1er juillet, tous les travailleurs intervenant sur ou près d’une installation électrique doivent être formés et habilités. Les employeurs ont eu 4 ans pour s’aligner sur la réglementation et un certain appui des fédérations professionnelles. Notamment pour la formation des non-électriciens.

Les entreprises devront désormais être certifiées avant d'effectuer des travaux de désamiantage. Sur Préventica, l'organisme de formation Cefasc Environnement s'est efforcé mercredi 25 septembre de rappeler les principales règles internes qu'elles doivent mettre en place pour protéger aux mieux leurs opérateurs et l'environnement.

Une instruction signée par le DRH des ministères chargés des affaires sociales précise l’organisation de la santé et sécurité au travail au sein des services déconcentrés, de l'INTEFP et du Fonds de solidarité. Du chef de service aux CHSCT en passant par le médecin de prévention, les assistants et conseillers de prévention, et les agents eux-mêmes : rappel des rôles et des responsabilités.

Les prestations des SSTI sont très hétérogènes. Certains n'apportent pas assez à la protection des salariés et à la prévention des risques professionnels, observe l'Inspection générale des affaires sociales. Les piloter et les contrôler davantage pourrait éviter cette "sous-potentialisation".