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Les PME représentent près de 70% des entreprises européennes. Les enjeux en terme de santé-sécurité au travail (SST) sont donc de taille, et le XIXe Congrès mondial sur la SST qui se termine aujourd'hui à Istanbul l'a bien montré. Outils de formation, aides aux PME, bonnes pratiques…de nombreux sujets y ont été abordés. Tour d'horizon des enjeux et des tendances actuels.

Le second décret publié hier fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les institutions représentatives du personnel ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Ce texte ne concerne que les entreprises de 300 salariés et plus.

Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur la nouvelle aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés. Focus sur les précisions essentielles apportées par la DGEFP.

On commence à trouver quelques stipulations conventionnelles relatives au nouveau référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Pour le moment, rien qui ne se démarque vraiment ou marque une ambition notable par rapport à ce que demande le code du travail.

Les indicateurs sur le stress sont au rouge dans le secteur bancaire, révèle une étude du SNB-CGC (*). "Face à ce constat alarmant, nous pensons que les CHSCT doivent jouer un rôle central, soutient Régis Dos Santos, président national du syndicat. C'est pourquoi l'an prochain, tous nos élus suivront une formation de 3 jours sur la lutte contre les risques psychosociaux".

Former ou professionnaliser les membres des CHSCT de la fonction publique ? Selon Max Masse, chef de la mission santé sécurité au travail dans les fonctions publiques, l'enjeu serait avant tout de penser différemment le système. Il voit ceci comme une arête de poisson, apportant à la fois l'ossature et la capacité d'adaptation en fonction des remontées du terrain.

Mettant à profit la liberté de négocier que leur donne le code du travail, les partenaires sociaux de la société GE IS&T ont convenu de mettre en place une commission de prévention des risques psychosociaux.

La loi sur le dialogue social et l'emploi réduit le nombre d'informations-consultations des IRP et de négociations obligatoires. Les thèmes qui y sont abordés devraient toutefois être conservés. La qualité de vie et les conditions de travail notamment.

Le projet de diagnostic partagé, présenté vendredi par le Medef aux organisations syndicales, devrait s’enrichir des propositions de la CFE-CFC, de la CFDT et de FO. La CFTC a, elle, décidé de boycotter les nouvelles séances de travail tant que l’objectif n’est pas d’aller vers un accord national interprofessionnel.