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A la suite d'un accident sur un chantier, une entreprise est condamnée, en tant que personne morale, pour avoir permis la réalisation du dommage. Mais la Cour de cassation remet en cause cette condamnation et casse l'arrêt des juges en appel : la présomption de commission de l'infraction par la personne morale est remise en cause.

Le projet d'une fusion des instances représentatives du personnel suscite beaucoup de critiques mais il a aussi ses défenseurs. David Malgrain, consultant en relations humaines et sociales auprès de PME, juge ainsi qu'il faut aller plus loin que l'actuelle DUP.

Avant le changement de règlementation sur les canalisations de transport de matières dangereuses, on comptait 100000 dommages par an sur le réseau. Plus aujourd'hui, car ce réseau est mieux cartographié et les chantiers se déroulant à proximité mieux signalés. Maîtres d'ouvrages, entreprises du BTP et transporteurs assistaient hier aux Assises des risques technologiques.

La loi sur le revenu de solidarité active (RSA) a modifié le mode de calcul de l'obligation d'emploi des handicapés. Les travailleurs handicapés à temps partiel sont désormais comptabilisés pour une unité.
Par ailleurs les catégories de stages permettant de remplir cette obligation sont élargies.

Quels sont les déchets qui peuvent être à valoriser lors d'une démolition, et à quelles conditions ? Le projet Démoclès y répond, tout en rappelant la responsabilité du maître d'ouvrage, souvent peu impliqué dans la gestion des déchets issus de ses chantiers.

Hier, Eric Woerth, ministre du travail, présentait les grandes lignes de la politique gouvernementale en santé au travail aux membres du COCT. La réforme des services de santé au travail a tenu une place majeure dans cette réunion et a été l'occasion de présenter le rapport sur la formation de ses acteurs commandé par le ministère.

Risque de "surengagement" des télétravailleurs, appauvrissement du collectif, charge mentale accrue pour les équipes comme pour les managers... Le télétravail, et, plus largement, les nouveaux modes de travail et de management, apportent leur lot de de conséquences sur la santé des salariés, ont souligné plusieurs spécialistes lors d'une table ronde organisée par la délégation aux entreprises du Sénat.

Cette rubrique fait une pause estivale. Mais vous pourrez retrouver la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE chaque vendredi, à partir du 11 septembre 2010.

La probabilité d'occurrence d'un séisme important en France métropolitaine et aux Antilles est avérée. Des actions efficaces doivent donc être engagées avant que le séisme n'ait lieu. Dans le cadre du "Plan séisme" du gouvernement, de nouvelles exigences et notamment un nouveau zonage sismique réglementaire vont paraître prochainement. Explications des principales dispositions.