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La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2008, rappelle que le principe de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique au représentant légal de la personne morale propriétaire du véhicule.

Suite du procès France Télécom. Le 24 juin, la cour s’est penchée sur deux suicides et deux tentatives de suicide. Dans les quatre cas, les salariés étaient déjà fragiles voire atteints d’une maladie psychiatrique. La défense réfute tout lien de causalité entre ces gestes et le travail.

Les éco-organismes agréés pour la gestion des déchets issus des produits chimiques vont devoir respecter de nouvelles conditions : un taux de collecte de 0,6 kg de DDS par an et par habitant, une expérimentation portant sur l'enlèvement de DDS après massification et tri sur des installations dédiées, la fixation du barème aval pour les collectivités locales.

Les 13 lauréats des prix de l'innovation du salon Préventica Sud-Ouest ont été remis mardi 3 février, lors de la soirée inaugurale à l'hôtel Dieu St Jacques de Toulouse. Présentation succincte des choix du jury.

Créé il y a maintenant 8 ans, le réseau des documentalistes en santé au travail (RIST) s'attache à faire connaître ce métier et à oeuvrer pour sa reconnaissance officielle. Brigitte Petit, documentaliste à l'AIST 87 et au STL Limousin, nous raconte son parcours, sa vision de ce métier et les évolutions qu'il connaît dans le nouveau paysage de la médecine du travail.

Chez les femmes, les accidents du travail augmentent. Au sein du GPO du Coct, les partenaires sociaux ont adopté une déclaration commune dans laquelle ils demandent à ce que l'évaluation des risques professionnels tienne réellement compte des différences d'exposition entre les hommes et les femmes. Depuis 2014, cette approche genrée devrait figurer dans chaque document unique. Mais en pratique, c'est très rarement le cas, notamment parce qu'employeurs et préventeurs craignent de se voir reprocher une démarche discriminatoire.

Le salarié conduisant un véhicule pendant son travail, ses collègues, l'encadrement et l'employeur ont chacun des devoirs face aux risques d'une conduite sous l'effet de substances psychotropes. Si un accident de la route se produit, le partage des responsabilités va donc dépendre du contexte. Un sujet abordé lors de la dernière journée santé-sécurité des SDIS.