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Un décret du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels vient de paraître au Journal Officiel. Il prévoit des mesures de prévention, d'évaluation et de protection contre ces risques.
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Mise en oeuvre depuis près de 20 ans au sein des établissements de santé, la politique de prévention des infections liées aux soins s'impose désormais dans les établissements médico-sociaux et aux soins de ville. Dans l'attente de directives plus précises un plan "stratégique" national fixe une première série d'objectifs à atteindre.
Revue de presse
A France Télécom, une salarié s'est donné la mort vendredi soir et un autre avait fait une tentative mercredi 9 septembre. Ce 23e suicide a relancé encore le débat après la réunion de jeudi du CNHSCT du groupe où des propositions ont été formulées.
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La région Nord-Pas-de-Calais-Picardie a testé un nouvel outil de prévention de la désinsertion professionnelle. L'essai encadré met le salarié en situation de travail alors qu'il est encore en arrêt maladie. Objectif : savoir s'il est encore capable de travailler à son poste, sans attendre.
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Lorsqu'il existe un CHSCT central, celui-ci est en mesure de demander une expertise afin d'étudier les conséquences d'un projet interne à l'entreprise. Le recours à l'expert n'est pas réservé aux comités d'établissement, estime la cour d'appel de Paris.
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Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.
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L'information et la communication à chaud en cas d'incident s'installent peu à peu dans les bonnes pratiques des industriels. Comment s'organise cette information en pratique ? Retour sur l'expérience de l'entreprise de chimie Cognis sur son site Seveso de Meaux (Seine-et-Marne) avec Nicolas Aune, responsable HSE du site.
Chronique
La sécurité industrielle doit articuler les sciences de l'ingénieur et les sciences humaines, doit faire travailler ensemble ces deux mondes. Michel Llory, ingénieur-chercheur et essayiste, nous éclaire de son expérience. Dans les années 1980, il avait pour mission de marier la carpe et le lapin…
Revue de presse
Deux circulaires concernant la mise en oeuvre du Grenelle dans les régions et départements ont été adoptées récemment. Elles précisent notamment les actions à mener pour atteindre les objectifs du Grenelle et ses réalisations concrètes. Mais pour le Snitpect*, les objectifs fixés pour engager l'application concrète sur le territoire sont "illusoires" et les délais "irréalistes"