Votre recherche : "Formation"

Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.

Comme chaque vendredi, voici un petit zoom sur un pays étranger. Cette semaine, un pays de l'est, la Roumanie, pour lequel le changement de régime politique et le passage à une économie capitaliste a profondément perturbé les sytèmes de santé au travail.

La seconde réunion technique dans le cadre des négociations sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a eu lieu hier avec les parties prenantes. Nous revenons à cette occasion sur les enjeux des négociations et les pistes à l'étude en matière d'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique.

La partie réglementaire du code de l'environnement s'enrichit d'un nouveau chapitre concernant les règles de mise sur le marché et le suivi des produits et équipements à risques. Un décret et deux arrêtés sur le sujet ont été publiés début juillet au Journal officiel.

Budget du fonds chaleur trop faible, manque de personnel formé pour assurer la maintenance des nouvelles installations, politique de court terme de certaines collectivités locales… le développement de la chaleur renouvelable pâtit de plusieurs freins.

La Mission d'information parlementaire sur les risques psychosociaux au travail a procédé hier à des auditions de plusieurs experts dont Jean-Baptiste Obéniche, directeur général de l'ANACT. Ce dernier a notamment exposé plusieurs pistes d'actions.

Pour favoriser le maintien en activité des plus de 50 ans, l'accord de branche seniors du BTP prévoit de systématiser les entretiens de carrière à partir de 45 ans. Mais aussi de réduire la pénibilité du métier en réduisant la manutention des charges lourdes.

Début 2011, l'opérateur de téléphonie va créer une structure de médiation nationale destinée à prendre en charge les situations individuelles de souffrance au travail les plus complexes. Elle devrait traiter 200 à 300 dossiers par an, a expliqué le DRH du groupe, Bruno Mettling, lors d'une réunion de l'Association des journalistes de l'information sociale.

Méconnue, l'Agence européenne pour la sécurité au travail (OSHA), basée à Bilbao, organise des campagnes de prévention à travers toute l'Europe. En France, la campagne qui s'achève a mobilisé 100 000 euros par an pendant deux ans.

La commission sur la souffrance au travail, réunie à l'initiative de Jean-François Copé (président du groupe UMP à l'Assemblée nationale), a remis son rapport mercredi. Le député UMP Jean-Frédéric Poisson (photo), rapporteur du groupe de travail, nous expose les termes du débat et les pistes proposées aux entreprises pour remédier au mal-être au travail.