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La vapeur de la cigarette électronique produit des composés organiques volatils et les effets sanitaires des substances contenues dans le liquide sont méconnus... L'INRS suggère aux employeurs d'utiliser la voie du règlement interne pour en interdire la consommation sur le lieu de travail, notamment afin de protéger les travailleurs d'une exposition passive.

Une entreprise, lorsqu'elle est maître d'ouvrage d'une opération de construction, ne doit pas oublier de désigner un coordonnateur santé-sécurité sous peine d'engager sa responsabilité pénale si un accident survient sur le chantier.

L'INERIS* a réalisé une étude à la demande du Syndicat français des joints et façades (SFJF), membre de la Fédération française du bâtiment (FFB), afin d'évaluer la possibilité de faire incinérer les déchets d'une peinture sèche, en fond de bidon, avec les déchets ménagers.

Il ne peut y avoir de prévention efficace des risques psychosociaux sans un document unique complet et mis à jour, soutient Christian Drapier, consultant et expert CHSCT de Secafi. "Ce qui ne doit pas empêcher les élus de recueillir les difficultés des salariés et de mener leur enquête", affirme-t-il.

Selon une enquête nationale sur le télétravail et les tiers lieux, 16,7 % des français télétravaillent. Cette pratique est le plus souvent informelle et ponctuelle.

Le CHSCT peut faire appel à un expert rémunéré par l'employeur en présence d'un projet important de nature à affecter les conditions de travail. Deux nouveaux arrêts permettent de mieux appréhender les cas où le CHSCT est en droit d'agir.

Les salariés aidant un proche dépendant seraint au moins 15 %. Contraintes temporelles et charge émotionnelle intense : ces travailleurs souffrent fréquemment d’épuisement. Aux employeurs de veiller à ce que l’organisation du travail réduise les risques.

Pour être autorisé à exploiter une installation classée (ICPE), le pétitionnaire doit démontrer qu'il a les capacités techniques et financières. Cette règle, classique du droit de l'environnement, s'est vérifiée dans plusieurs décisions récentes et notamment dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon de novembre.

Vendredi dernier, les discussions autour de la réforme de la médecine du travail ont été engagées devant le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT). Elles ont été poursuivies hier, les points essentiels de la réforme n'ayant pas été abordés. Retour sur ces principales mesures, redoutées par un certain nombre de professionnels du secteur.