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Pour les collectivités territoriales qui font ce choix, l'idée est de pénaliser dans les marchés publics les entreprises avec des travailleurs ne maîtrisant pas le français. Volonté affichée de cette "clause Molière" : favoriser les entreprises qui "garantissent la sécurité de leurs travailleurs".

La Cour de cassation a estimé que la cigarette électronique n'était pas une "cigarette traditionnelle", et que par conséquent, elle ne pouvait se voir appliquer les mêmes interdictions. Ainsi, un vapoteur ne peut être verbalisé pour avoir utilisé sa cigarette électronique dans un endroit où il n'est pas autorisé de fumer. Son lieu de travail par exemple.

Dans un jugement du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Nîmes a considéré que le test salivaire n'était pas un acte de biologie médicale, de sorte que l'employeur pouvait le réaliser lui-même. Laurent Gamet, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, détaille les conséquences de cette décision pour les entreprises.

Environ 20% de la population active travaille en horaires décalés et ce, dans de nombreux secteurs d'activité. Depuis fin 2009, le projet Nutrisom aide les salariés à adopter les bons réflexes pour contrer les effets néfastes de ces horaires et protéger leur hygiène de vie. Une initiative qui s'inscrit dans une tendance forte : promouvoir la santé publique en entreprise.

L'observatoire de la fonction publique territoriale a publié cet été une étude portant sur les risques psychosociaux. Elle retrace le niveau de prise en compte de ceux-ci dans les collectivités, les modes d'intervention et les dispositifs de prévention qui sont actuellement mis en oeuvre. Un panorama synthétique et pertinent qui donne quelques pistes d'actions.

Séparation des activités de vente et de conseil, interdiction des rabais, remises et ristournes et sur la protection des riverains à proximité des zones à traitement phytosanitaire... Des mesures issues de la loi EGalim concernent les pesticides.

Si la période estivale rime avec soleil, plages et loisirs pour certains, pour d'autres, elle est synonyme de travail. C'est le cas des saisonniers. Chaque année, ils sont plus d'un million à renforcer les effectifs des entreprises dans l'hôtellerie, le tourisme, l'agriculture ou encore le BTP. Ils sont de fait exposés à des risques professionnels importants.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important sur l'obligation de sécurité de l'employeur. Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse avocats, en décrypte la portée sur le travail de prévention des entreprises.

L'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon 2050 nécessite un effort plus important de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d'énergie. Avec de nouveaux objectifs, mesures et outils de programmation, la loi énergie-climat reflète cette ambition.

Dans une instruction interministérielle datée du 27 avril 2017, quatre ministres expliquent aux préfets comment ils doivent "traiter" les cas de collectivités territoriales qui adoptent des "clauses Molière", imposant le français sur les chantiers sous prétexte de sécurité.