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La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important sur l'obligation de sécurité de l'employeur. Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse avocats, en décrypte la portée sur le travail de prévention des entreprises.

En septembre 2011, une salariée de la Poste se suicide au travail à Paris. Rédigé à la demande du CHSCT, le rapport du cabinet Isast sur ce centre financier souligne plusieurs facteurs de souffrance au travail : perte de sens liée aux tâches parcellisées et individualisées, absence de solidarité, écart entre les objectifs et le travail réel.

Dans un jugement du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Nîmes a considéré que le test salivaire n'était pas un acte de biologie médicale, de sorte que l'employeur pouvait le réaliser lui-même. Laurent Gamet, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, détaille les conséquences de cette décision pour les entreprises.

Les grandes entreprises sont tenues d’évaluer leurs usages énergétiques avant le 5 décembre 2015. Si la prise en compte de la problématique des transports n’est pas la plus simple à traiter, les économies sont à portée de main.

Sur le bassin de la Seine-Normandie, la qualité des eaux souterraines continue de se détériorer. Et c'est aujourd'hui aux collectivités qu'échoit la responsabilité de trouver des solutions. Car ce sont elles qui sont en première ligne pour payer ou faire payer la facture finale et protéger les populations des risques sanitaires inhérents.

Séparation des activités de vente et de conseil, interdiction des rabais, remises et ristournes et sur la protection des riverains à proximité des zones à traitement phytosanitaire... Des mesures issues de la loi EGalim concernent les pesticides.

Depuis 6 ans, la société d'assurance Generali développe une Démarche performance globale® au service des PME-PMI. Un brin élitiste, ce programme s'adresse à des entreprises familiales à ancrage territorial fort. Explications de Florent Benoit, Responsable du bureau Régional Sud-Ouest chez Generali.

Élargir aux questions environnementales le périmètre de discussion des représentants du personnel dans l'entreprise ? L'idée revient inlassablement, mais ne va jamais beaucoup plus loin. Ce fut encore le cas hier lors de la 4e conférence sociale. Peut-être vaudra-t-il mieux passer par la RSE.

Dans le contexte de la réforme des retraites, l'équipe Psychologie sociale, du travail et des organisations de l'université de Toulouse, a mené une étude sur la pénibilité et la souffrance au travail. Pour y faire face, ces chercheurs défendent une autonomie collective des employés et mettent l'accent sur la nécessité de rétablir du lien social.

Dans une instruction interministérielle datée du 27 avril 2017, quatre ministres expliquent aux préfets comment ils doivent "traiter" les cas de collectivités territoriales qui adoptent des "clauses Molière", imposant le français sur les chantiers sous prétexte de sécurité.