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La directive CSRD est désormais transposée en droit français à la suite de la publication d’une ordonnance datée du 6 décembre. Mais des textes d’application restent attendus d’ici la fin du mois pour connaître l’ensemble des tenants et aboutissants de ce premier exercice de transposition.

L’écosystème français du numérique est parvenu à fournir une feuille de route pour décarboner le secteur. À travers une quarantaine de « fiches leviers », cinq thèmes sont abordés : les terminaux, les data centers et le cloud, la sobriété et les usages, les réseaux et « l’IT for green ».

Dix ans après la campagne « Travaux en hauteur : pas droit à l’erreur » engagée en 2014, l’OPPBTP récidive cet été avec une action de sensibilisation nationale centrée autour d’un court-métrage de sept minutes pour lutter contre les chutes de hauteur, première cause d’accidents graves et mortels dans le BTP (hors risque routier et malaises).

En 2021, la DGT a comptabilisé plus de 6000 accords d’entreprise sur les conditions de travail. La plupart sont des accords sur le télétravail. L’analyse qualitative montre que les clauses rappelant les obligations de santé-sécurité sont fréquentes, mais que les dispositifs de prévention spécifiques et adaptés sont rares.

À l’instar de ce qui s’est passé dans le privé et dans la fonction publique d’État, les comités techniques et les CHSCT de la fonction publique territoriale vont fusionner pour donner naissance aux CST (comités sociaux territoriaux) qui seront mis en place lors du prochain renouvellement des instances à compter du 1er janvier 2023.

Un décret définit les modalités d'utilisation de captation d'images par les drones et fixe des prescriptions complémentaires aux exigences légales existantes.