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Dans certains accords collectifs sur le stress, comme celui de Safran, jugé positif par Daniel Retat, de la CFDT (notre photo), syndicats et direction s'appuient sur l'outil "WOCCQ", une méthode d'évaluation du stress mise au point par l'université de Liège, en Belgique.

L'auteur d'un dommage ne peut voir sa responsabilité écartée que si la faute de la victime est la cause exclusive du dommage. Tel n'était pas le cas dans cette affaire.

Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.

Pour favoriser le maintien en activité des plus de 50 ans, l'accord de branche seniors du BTP prévoit de systématiser les entretiens de carrière à partir de 45 ans. Mais aussi de réduire la pénibilité du métier en réduisant la manutention des charges lourdes.

Méconnue, l'Agence européenne pour la sécurité au travail (OSHA), basée à Bilbao, organise des campagnes de prévention à travers toute l'Europe. En France, la campagne qui s'achève a mobilisé 100 000 euros par an pendant deux ans.

Le ministère du travail a publié environ 60 fiches pour aider les employeurs face au risque d'exposition au covid-19. Leur contenu est-il trop léger du point de vue des principes de prévention ? Ou est-ce au contraire le moyen d'aider des employeurs peu familiers de la réglementation en santé-sécurité au travail à mettre le pied à l'étrier ? Une chose est sûre : "ces fiches "ne se suffisent pas à elles-mêmes", y compris d'un point de vue juridique. Explications de préventeurs, d'un inspecteur du travail, ainsi que d'Hervé Lanouzière, qui pilote la "task force" au ministère.

Lorsque le CHSCT de l'entreprise de travail temporaire constate que les salariés mis à disposition de l'entreprise utilisatrice sont soumis à un risque grave et actuel sans que l'entreprise utilisatrice ne prenne de mesures, et sans que le CHSCT de l'entreprise utilisatrice ne fasse usage de son droit à expertise, il peut faire appel à un expert agréé afin d'étudier la réalité du risque et les moyens éventuels d'y remédier.

Début 2011, l'opérateur de téléphonie va créer une structure de médiation nationale destinée à prendre en charge les situations individuelles de souffrance au travail les plus complexes. Elle devrait traiter 200 à 300 dossiers par an, a expliqué le DRH du groupe, Bruno Mettling, lors d'une réunion de l'Association des journalistes de l'information sociale.

Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté hier en conseil des ministres. Il modifie un certains nombres de dispositions du droit du travail : conseils de prud'hommes, travail dominical, délit d'entrave, inspection du travail. La réforme de la médecine du travail est en revanche retirée du texte Tour d'horizon des réformes annoncées.

En plus de travailler dans des secteurs très exposés aux contraintes physiques, les intérimaires connaissent un taux de fréquence des accidents du travail presque doublé par rapport aux autres salariés. La Cram de Normandie a présenté en mars dernier, son action pour instaurer une meilleure information entre les entreprises utilisatrices et les Agences d'emploi.