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Deux arrêtés reprennent l'ensemble des textes réglementaires qui concernent les installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation (rubrique n°1432), ainsi que les installations de chargement ou de déchargement desservant ces stockages (rubrique n°1434-2).

Tout salarié a le droit de cesser le travail en cas de danger grave et imminent. Si l'exercice du droit de retrait est conditionné à la présence de plusieurs éléments, la réglementation autorise cependant une marge d'erreur. C'est ce que rappelle la Cour d'appel de Nancy dans une affaire où un salarié, après avoir exercé son droit de retrait, a été licencié pour faute grave.

Agressions contre les soignants, violences aux urgences ou encore surcharge de travail, le rapport annuel 2010 du Pôle Santé et Sécurité des Soins (P3S) du médiateur de la République fait état de près de 14000 requêtes en 2010.

La Cour de cassation affirme l'obligation générale de sécurité qui pèse sur chaque salarié et qui joue, dans l'entreprise, même si les faits litigieux se produisent en dehors de l'exécution du travail. Une histoire qui ne manque pas de chien .

Dans un avis du 25 juin, l'Afsset recommande un renforcement immédiat des actions de prévention pour les travailleurs exposés au formol (formaldéhyde). L'Agence insiste notamment sur l'urgence à mettre en oeuvre des solutions de substitution. Mais dans certains secteurs la substitution est impossible. L'exemple des actions entreprises au GRC de Limonest.

D'un côté, il y a des syndicats patronaux qui veulent que les services de santé au travail en fassent davantage pour eux et être juridiquement sécurisés. De l'autre, des organisations syndicales qui ne voient pas, à ce stade, l'intérêt des salariés. Au milieu, un premier projet de texte. Nous vous proposons en plus dans cet article un décryptage de 7 points-clés.

Télétravail défiscalisé, prise en compte de la pénibilité "simplifiée et renforcée", loi travail abrogée pour revenir en arrière sur l'inversion de la hiérarchie des normes et "la quasi-suppression du suivi médical des salariés". Les 3 propositions du candidat à la primaire en matière de conditions de travail que nous retenons.

Le texte, publié début août, instaure le principe d'un "droit à l'erreur" et met en place des dispositions visant à améliorer les relations entre les usagers et l'administration. Il instaure par exemple le droit à régularisation en cas d'erreur, qui permet de ne pas être sanctionné lorsqu'on méconnaît pour la première fois une règle applicable. Ou encore le droit à demander un contrôle, les conclusions de ce contrôles devenant opposables à l'administration. Explications.

A l'occasion du salon Préventica Lyon, les partenaires du plan régional santé au travail de la région Rhône-Alpes ont signé une charte par laquelle ils s'engagent à suivre et à mettre en oeuvre les actions décidées. Richard Abadie, responsable du département risques professionnels de la Direccte Rhône-Alpes revient sur cette signature et sur le contenu du plan lui-même.

L'accident de Three Mile Island, en 1979, aux Etats-Unis, se solda par la fusion du cœur du réacteur nucléaire. La plupart des observateurs ne manquèrent pas d'incriminer les opérateurs de la salle de commande qui n'avaient pas suivi les procédures. S'ils les avaient suivies, l'accident aurait été évité. C'est ce que nous appelons le syndrome du petit bout de la lorgnette...