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L'obligation de sécurité de résultat est en train d'évoluer vers une obligation de prévention. Désormais, les juges tiennent compte des mesures de prévention mises en œuvre par l'entreprise. Les conseils des avocats du cabinet Jeantet.

Les universités du bonheur au travail se tiennent à Paris ces jours-ci. L'occasion de tenter de décrypter le phénomène avec Benjamin Aubert, psycho-sociologue et consultant en bonheur au travail. Selon lui, avec ce créneau, tout est une "question de point de vue".

Le gouvernement a fait adopter un projet de loi travail tel qu'amendé par la commission des affaires sociales. Des évolutions envisagées par les députés pour la séance publique ont été ajoutées. Mais deux points polémiques n'ont pas bougé.

Faut-il signer un accord sur les risques psychosociaux ? Le renégocier ? Ou lui préférer un accord QVT ? Philippe Douillet, de l'Anact, fait pour nous le bilan des nombreux accords RPS conclus il y a 4 ou 5 ans. Avant que le burn-out ne devienne un terme d'usage courant.

Est-ce le soufflé de la qualité de vie au travail qui a dégonflé ou les employeurs qui se l'approprient différemment ? Toujours est-il qu'aujourd'hui la QVT désigne, de plus en plus, les "fondamentaux oubliés par les entreprises" : la santé et les conditions de travail.

4 000 structures dans le monde ont mis en place un système de management de l’énergie certifié ISO 50001. 80 d’entre elles ont expliqué à l’Afnor ce qu’elles y ont gagné, quels obstacles elles ont pu rencontrer et quelles étaient leurs motivations pour se lancer.

Comment le manager de proximité peut-il faire émerger au sein de ses équipes cette qualité de vie au travail dont on parle tant ? Pas tout seul, et pas sans latitude décisionnelle, répond l'Anact. Sur le sujet, il faut suivre l'ANI de juin 2013, estime encore l'agence.

Dans une récente note, la direction générale du travail précise la définition des travaux relevant de la sous-section 4. Elle revient aussi sur le cas particulier des diagnostiqueurs et tire les conclusions de la campagne Carto amiante. Dans certains cas, les entreprises peuvent être dispensées de mesurer l’empoussièrement lors de la mise en place du processus.

Renvoi d'appels vers le siège, travail en binôme, prise en charge des messages toutes les 2 heures : pour enjoindre leurs salariés à ne pas téléphoner au volant, de nombreuses entreprises s'engagent dans un "protocole communications".

Le droit à la déconnexion fait-il grimper d'un cran la qualité de vie au travail des salariés ? Cette qualité de vie est-elle compatible avec le numérique ? Le DRH d'Orange, Bruno Mettling, planche depuis mars sur ces questions, parmi d'autres. Il a finalement rendu son rapport à la ministre du Travail, hier.