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La loi sur le devoir de vigilance ne prévoit pas de sanction administrative à l'égard des employeurs ne respectant pas leurs obligations. Les élus du personnel sont donc susceptibles de saisir la justice. Afin de les aider à mettre ce sujet à l'ordre du jour, le secteur international de Force Ouvrière a élaboré un guide qui fourmille d'informations pratiques.

Lorsqu'un travailleur temporaire est amené à travailler sur une machine dangereuse, une simple formation de 2 h accompagnée d'un livret intitulé "La bonne façon de faire" ne suffit pas à prouver qu'il a eu une formation renforcée à la sécurité.

Formation du personnel, mise à disposition du rapport de l'assureur, échange d'informations entre voisins, composition de l'étude de danger.... Un arrêté et un décret mettent en place le volet Seveso du plan post-Lubrizol, issu du retour d'expérience de l'accident du 26 septembre 2019.

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS) fait le point, dans son rapport annuel 2011, sur les formations "premiers secours" dans les établissements scolaires. Il donne des pistes d'évolution face à une formation qui reste insuffisante.

Dans dix ans, certains métiers auront disparu, d'autres auront émergé. Mais il sera toujours nécessaire de former les travailleurs à la santé-sécurité, ont insisté plusieurs experts lors d'une matinée de prospective organisée par l'INRS. La formation de 2030 devra savoir s'adapter aux développements technologiques et aux évolutions du monde du travail... Voire les anticiper.

En dépit de débats pour le moins animés et du recours au 44-3 au beau milieu de l'article 9 consacré à la pénibilité, plusieurs amendements du Sénat ont été retenus. Avant la limitation des débats, les sénateurs ont ajouté la prise en compte de l'exposition aux agents chimiques dangereux pour attribuer les financements du Fipu et le retour à la possibilité de partir en retraite anticipée à 60 ans en cas d'incapacité permanente.