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Le Cefic (conseil européen des industries chimiques) a édité une série de recommandations pour guider les entreprises dans leur travail en commun au sein des SIEF (forum d'échange et d'information sur les substances - FEIS en français). Nous vous proposons ici un résumé synthétique de ce document en anglais.

Un décret du 12 novembre (2010-1408) vient réorganiser la lutte contre les événements indésirables associés aux soins. Il a notamment pour but de renforcer la collaboration entre commission et conférences médicales d'établissement. Il crée en outre la fonction de coordinateur de la gestion des risques associés aux soins.

La version définitive du projet d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique est désormais entre les mains des organisations syndicales, qui mènent, bras dessus, bras dessous, depuis plusieurs mois cette négociation avec le ministère de la fonction publique. Le texte devrait être signé mi-octobre.

Nous avons vu hier ce que les méthodes dites "agiles" pouvaient avoir de positif concernant le travail collaboratif et la prise en compte de l'utilisateur final. Problème : tous les projets sont loin de respecter cet esprit initial. Que peut faire dans ces cas le CHSCT ? Suite et fin de notre enquête.

Bercy vient de publier son projet, mis en consultation. Les seuils déclenchant le reporting extra-financier changent, ce qui élargit le périmètre des sociétés concernées. La notion de "matérialité" est aussi bien plus présente : le reporting devra en priorité traiter les items sur lesquels l'entreprise a le plus d'impact.

Les produits biocides, potentiellement dangereux pour l'homme, l'animal ou l'environnement sont soumis à des autorisations de mise sur le marché encadrées par une législation européenne. Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des autorisations transitoires.