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L'organisme patronal propose 40 mesures destinées à favoriser la compétitivité des entreprises, parmi lesquelles figurent la limitation du prononcé de sanctions administratives et pénales et une plus grande association des entreprises à l'amont des projets de textes européens.

Le congrès international du harcèlement au travail, Bullying 2018, s'est tenu à Bordeaux du 5 au 8 juin. Il était co-organisé par Loïc Lerouge, juriste et chercheur en droit comparé, spécialisé notamment sur la santé mentale des travailleurs. Il explique que, le harcèlement moral renvoyant à la subjectivité, il reste "très difficile à saisir pour le droit", ce qui rend indispensable le dialogue avec d'autres disciplines. Si le système juridique français est "très intéressant", il souffre de difficultés d'application, analyse-t-il.

Les labels "Pavillon Orange" ont été remis hier, au Sénat, pour la quatrième année consécutive dans le cadre de la journée Prévention des risques majeurs et sauvegarde des populations organisée par le Haut Comité Français pour la Défense civile (HCFDC). Si l'évolution est positive, l'effort des collectivités doit se poursuivre.

ACT Méditerranée (réseau Anact) a lancé l'an dernier un nouveau dispositif d'accompagnement des TPE sur le sujet de la prévention des risques professionnels. Ce sont des artisans bouchers du Var qui ont été choisi pour tester cette démarche. Un succès qui reste maintenant à démultiplier dans cette branche et dans d'autres secteurs d'activité. Explications avec Sylvain Guard.

L'installation de caméras sur le lieu de travail, même si elle répond à un impératif de sécurité, ne doit pas conduire à une mise sous surveillance généralisée et permanente du personnel, notamment dans des lieux où il n'existe aucun risque de vol.

Des cabinets conseils aux guides méthodologiques de branche, chacun a sa méthode pour évaluer les seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité. Mais le niveau élevé de ces seuils pourrait réduire le nombre de salariés éligibles... Et compliquer la gestion des fins de carrière.

Retours d'expériences, entraides, contacts….Il est toujours plus facile de travailler en réseau plutôt que de manière isolée, comme en témoignent les consultants en Risques psychosociaux (RPS), réunis il y a quelques jours lors d'une journée organisée par l'ANACT.

Plusieurs rubriques de la nomenclature des études d'impact sont révisées par un décret publié le 5 juin : les installations classées pour la protection de l'environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d'aménagement et les terrains de sports et loisirs motorisés. Les plans de protection de l'atmosphère entrent définitivement dans le champ de l'évaluation environnementale après examen au cas par cas.

Un salarié a été victime d'un accident mortel du travail alors qu'il déplaçait des poutrelles métalliques. La société a été reconnue coupable d'homicide involontaire. En cause notamment : le non respect des règles de sécurité relatives à l'environnement de travail. Retour sur cet arrêt de la Cour de Cassation du 28 avril 2009.