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Maîté Druelle, secrétaire générale adjointe de l'Uffa* - CFDT, en charge du dossier santé-sécurité au travail, fait un point sur les désaccords persistants entre syndicats et administrations sur la réécriture du décret de 1982 portant sur la santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat.

Les dispositions relatives à l'accessibilité des handicapés dans les établissements recevant du public (ERP) découlent de la loi du 11 février 2005. Si l'application de ces dispositions est fixée au 1er janvier 2015 pour les ERP existants, certains doivent respecter des dispositions depuis le 1er janvier 2011. Pour la Fnath, le retard pris "impose une réaction forte".

Pour être autorisé à exploiter une installation classée (ICPE), le pétitionnaire doit démontrer qu'il a les capacités techniques et financières. Cette règle, classique du droit de l'environnement, s'est vérifiée dans plusieurs décisions récentes et notamment dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon de novembre.

A l'occasion d'un colloque organisé conjointement par l'ENM, l'AFDT et l'INTEFP (*), sur la protection de la santé et la charge de travail, Michel Blatman, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, est revenu sur l'étendue de l'obligation de sécurité de résultat.

Le port efficace des EPI, couplé à des comportements vigilants et responsables sont des enjeux essentiels d'une bonne prévention. Dans le cadre du salon Préventica, plusieurs opérationnels nous ont livré leurs expériences sur les actions mises en place, à la fois pour favoriser le port des équipements de protection, et faire adhérer les salariés à une "culture de sécurité" .

Alors que la crise sanitaire a selon elle notamment montré la nécessité d'un pilotage renforcé des acteurs de la santé au travail, la députée plaide pour qu'un texte soit débattu dès la rentrée. Utilité du document unique, prévention – y compris en santé publique – au sein des entreprises, nécessité d'avoir un CSE efficace sur les questions de santé au travail, maintien en emploi et usure professionnelle… Charlotte Lecocq répond à nos questions.

La 4ème édition des Rencontres SYNAMAP (Syndicat national des acteurs du marché de la prévention et de la protection) s'est tenue vendredi 8 juillet dernier, sur le thème de la sécurité au travail dans le monde agricole. L'occasion de revenir sur les problématiques liées à la protection des agriculteurs, et notamment le port des EPI.

Le projet de loi Sapin 2, adopté en première lecture par l'Assemblée, entend mieux protéger les lanceurs d'alerte. Le texte en définit le statut et précise que les entreprises d'au moins 50 salariés devront créer des procédures pour recueillir les alertes.

Les syndicats haussent le ton au sujet de la réforme des IRP. "Toutes les thématiques abordées lors des lois Rebsamen et El Khomri sont remises sur la table pour aller encore plus loin", explique Gilles Lécuelle, de la CFE-CGC. Si FO distingue "un scénario gris et un noir," la CGT appelle à une journée d'action le 12 septembre tandis que la CFDT croit encore à un compromis.

Paul Frimat, professeur de médecine du travail et président du conseil scientifique de l'Anses, craint que la prévention primaire et l'évaluation des risques ne fassent les frais de la mise en place du compte pénibilité, et il s'interroge sur la fiche d'exposition. Il revient aussi sur les enjeux de la qualité de vie au travail et du maintien dans l'emploi.