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La réforme de l'inspection du travail, engagée depuis plusieurs mois, se poursuit. L'organisation a été modifiée par décret en mars, et la proposition de loi concernant ses pouvoirs est examinée à partir de demain. Deux nouveaux dispositifs de sanctions sont prévus : l'amende administrative et la transaction pénale. Les organisations syndicales continuent de s'opposer.

Le quatrième et dernier décret modifiant la règlementation sur le risque électrique est paru au JO de vendredi 24 septembre. L'occasion de revenir plus précisément sur son contenu notamment en matière d'habilitation.

Alors que le projet de loi sur la réforme des retraites va bientôt arriver au Parlement, le chef de l'exécutif, Jean-Marc Ayrault, a défendu vendredi le nouveau compte pénibilité lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale.

A l'occasion de la 9e édition de la Semaine pour la qualité de vie au travail qui se tient du 18 au 26 octobre, le réseau Anact a présenté hier son dernier sondage sur les conditions de travail. L'enquête relève notamment que si une grande majorité de salarié parle de ses conditions de travail, les échanges restent informels.

Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contamination sur le lieu de travail. Le respect des fiches pratiques du ministère suffira-t-il à prouver qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le risque, comme leur impose leur obligation de sécurité ? Avocats d'employeurs comme syndicalistes conseillent de documenter au maximum l'ensemble des mesures prises.

Le Commissariat général au développement durable a publié un guide sur les contrats de performance énergétique (CPE). Il a pour ambition d'éclairer les acteurs publics qui souhaiteraient s'appuyer sur ce dispositif pour atteindre leurs objectifs d'économie d'énergie.

"Le résultat attendu n'est pas l'absence d'atteinte physique ou mentale mais l'ensemble des mesures prises par l'employeur", explique l'avocate Joumana Frangie-Moukanas. Elle revient sur les arrêts de la Cour de cassation qui, ces derniers mois, marquent un infléchissement.

Les collectivités territoriales se tournent de plus en plus vers l'utilisation des nouvelles technologies, que ce soit en matière d'alerte lors de situations d'urgence ou pour aider à la gestion de crise de manière générale. Plusieurs collectivités ont présenté leurs logiciels à l'occasion de la dernière rencontre technique du « Réseau Risques » d'IDEAL Connaissances.

Hier, Estelle Tarragon, directrice de la santé et de l'action sociale et Bernard Dréno, ergonome du service prévention, ont animé une conférence sur le salon Préventica de Lille. Ces deux membres du centre interdépartemental de gestion CIG de la Petite Couronne Ile-de-France ont présenté leur démarche d'intégration des RPS dans le document unique.