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Qu'il soit en CDD ou en CDI, le salarié affecté à un poste de travail à risque doit obligatoirement suivre une formation renforcée à la sécurité. Un employeur ne saurait donc requalifier un CDD en CDI après un accident du travail pour échapper à la faute inexcusable qu'il encourt pour défaut de formation renforcée.

Coaching, sophrologie, réflexologie… Des prestations de formation qui promettent d'assurer bien-être et gestion du stress au travail, et sont tentantes pour les entreprises qui veulent prévenir les risques psychosociaux. Mais nombre d'entre elles dissimulent des dérives, parfois sectaires.

Un arrêté paru au JO du 7 mars 2012 définit en détail les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Rappelons que la formation amiante concerne, depuis le 1er janvier 2012, tout autant les travailleurs du désamiantage que les travailleurs au contact possible de l'amiante (maintenance, plomberie etc.).

En vertu de son obligation de sécurité, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable dès qu’un simple manquement à une règle de sécurité peut lui être reproché. En voici trois illustrations.

Tout travailleur affecté à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante, doit avoir reçu au préalable une formation adaptée. Jean-François Gayot, directeur de l'Institut de formation de Socotec revient sur la réforme des textes concernant la formation.

Si l'employeur a une obligation de formation à la sécurité, il arrive souvent que sa responsabilité soit recherchée après un accident du travail lié à des manquements à la réglementation du travail. Illustration avec plusieurs arrêts faisant intervenir des salariés sur des machines dangereuses.

L'arrêté de novembre 2011 qui vient modifier l'arrêté de 2007 concernant la formation pour le PSC1, n'introduit pas beaucoup de changement - et le nouveau référentiel de formation entérine des évolutions, mais rien de majeurs selon Christophe Talmet, responsable national du pôle formation de la Croix-Rouge.