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Equiper les acteurs du secteur public d'outils et de méthodes, pour qu'ils puissent prendre à bras le corps la qualité de vie au travail : c'est là tout l'objet de la convention signée mi-juillet entre l'Anact et la fonction publique. Sur le terrain, qu'est-ce que cela signifie ?

Quels sont les déchets qui peuvent être à valoriser lors d'une démolition, et à quelles conditions ? Le projet Démoclès y répond, tout en rappelant la responsabilité du maître d'ouvrage, souvent peu impliqué dans la gestion des déchets issus de ses chantiers.

Nous vous proposons ici de faire le point sur les changements apportés par les sénateurs sur le projet de loi Grenelle I que le Sénat a voté ce mardi 10 février à l'unanimité (312 votants). Dans cette première partie nous aborderons les thématiques de l'énergie, du bâtiment et de l'urbanisme, du transport et de la biodiversité.

Vendredi 4 décembre, le secteur de la métallurgie a ouvert à signature un accord de branche sur l'emploi des seniors. Il fixe à 12 % le taux de maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus.

En novembre dernier, la Cour de cassation infléchissait sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat, en tenant compte des mesures de prévention prises par l'employeur. Appliquant cette évolution au harcèlement moral, elle précise ce qu'elle entend par prévention.

Deux heures. C'est le temps consacré en moyenne par les salariés à la gestion de leur boîte mail. Devenu indispensable, cet outil doit pourtant être utilisé avec modération. C'est ce que conseille l'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) qui vient de publier un guide d'utilisation à destination des entreprises.

Michèle Gilabert, directeur de projet au sein d'Entreprise & Personnel, propose dans une note de réformer le CHSCT. Favorable à une élection directe des membres du CHSCT, elle souhaite également doter l'instance d'un budget propre.

Alors que le nombre de policiers et gendarmes qui se sont donné la mort explose ces derniers mois, le ministre de l'intérieur a annoncé la création d'une cellule d'alerte et de prévention dédiée.

Les dispositions concernant les consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs ICPE soumises à autorisation ou une INB sont fixées. Elles reprennent celles prévues pour le CHSCT, sans pour autant être du ressort de la commission santé, sécurité et conditions de travail.