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La réforme de la santé au travail a débuté hier son parcours à l'Assemblée nationale. Le Conseil d'État appelle à la vigilance sur certaines des mesures proposées, comme la délégation de visites médicales au médecin de ville. Il alerte sur les risques pour le respect de la vie privée du salarié de l'ouverture du dossier médical partagé au médecin du travail.

La directive renforcée sur la performance énergétique des bâtiments contient de nouvelles dispositions visant à éliminer progressivement les combustibles fossiles provenant du chauffage dans les bâtiments et à stimuler le déploiement d'installations solaires. D'ici 2030, les bâtiments à émissions nulles seront la nouvelle norme pour les bâtiments neufs. Tous les nouveaux bâtiments publics devront avoir des émissions de combustibles fossiles nulles, à compter du 1er janvier 2028.

Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Dès le 1er mars 2023, les États membres devront ajouter à leurs PRR des chapitres REPowerEU afin de pouvoir financer les réformes et investissements contribuant à sortir des énergies fossiles russes et à diversifier les approvisionnements. L'enveloppe mise à disposition s'élève à 20 milliards d'euros.

Dans une ordonnance de référé rendue le 7 mai, le tribunal judiciaire du Havre oblige Renault à suspendre l'activité de son usine de Sandouville. Le juge ordonne au constructeur d'associer les élus à l'actualisation du document unique d'évaluation des risques et de dispenser une formation pratique aux salariés, avant la reprise, pour le port des équipements de protection.

Afin de combler le vide juridique laissé par la décision du Conseil d’État du 6 décembre 2017, il est confié au préfet de région la compétence pour mener l’examen au cas par cas des projets et aux Missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) la responsabilité de rendre les avis sur les projets ne relevant pas d’une autorité environnementale nationale.

C'est la question à laquelle l'OMM a tenté de répondre dans un récent rapport. Réponse assez inquiétante puisqu'aujourd’hui à peine 15 % des ODD prennent la bonne voie pour être atteints d'ici 2030.